Le budget départemental 2023
Le vendredi 14 avril, les conseillers départementaux ont approuvé le budget 2023 du Département des Hauts-de-Seine. Quelles sont les dépenses et recettes de ce budget ? Quelles sont les politiques et les actions prévues en 2023 ? Tour d'horizon du budget départemental 2023 et des chiffres clés.
Avec des dépenses de fonctionnement à 1,6 milliards d’euros * (Hors dette, dépenses imprévues, péréquation, provisions et opérations financières) et un niveau d’investissements de 628 millions d’euros, le Département des Hauts-de-Seine confirme son engagement pour renforcer les solidarités et améliorer le cadre de vie de ses habitants.
Avec 395 M€ reversés au titre de la péréquation départementale, le Département des Hauts-de-Seine reste le premier contributeur, après Paris, à la solidarité entre les départements. A cela s’ajoutent les 37,5 M€ versés dans le cadre du FS2I, le fonds de solidarité interdépartementale par l’investissement, créé volontairement avec l’ensemble des départements franciliens, dont les Hauts-de-Seine sont également le premier contributeur.
Toujours plus solidaire
En 2023, les solidarités restent toujours la priorité départementale. Le budget de fonctionnement consacré aux actions sociales est de 969 M€ soit un budget de 20 M€ de plus qu'en 2022.
Cette hausse a pour but de poursuivre la mise en œuvre de la politique départementale auprès de ses différents publics, notamment les plus fragiles, pour les accompagner dans un contexte d’inflation.
Les chiffres clés du budget 2023
- 221 M€ consacrés à la protection de l’enfance
- 326 M€ alloués aux allocations individuelles de solidarité.
- 149 M€ consacrés à l’accompagnement des personnes âgées
- 23 M€ en faveur de la petite enfance
Un budget pour renforcer les solidarités
Le Département des Hauts-de-Seine confirme son volontarisme dans le domaine de la protection de l’enfance, pour renforcer l’accompagnement socio-médico-éducatif des enfants qui lui sont confiés, et développer les capacités d’accueil – avec notamment un nouveau placement familial associatif spécialisé dans l’accueil de jeunes porteurs de troubles du comportement.
Plus du tiers du budget (326 M€) est consacré au financement des allocations individuelles de solidarité (APA, RSA, PCH). Le Département poursuit les mesures de revalorisation des rémunérations du secteur médico-social et des allocations avec la revalorisation du point d’indice. Près de 20 M€ sont consacrés aux mesures de revalorisation salariale pour les personnels éligibles issus des structures associatives relevant de la compétence exclusive du Département dans le champ du handicap et de la protection de l’enfance, ainsi que ceux des structures de compétence partagée entre l’État et le Département concernant les personnes âgées.
Deux nouveaux dispositifs pour améliorer les services rendus aux personnes âgées
En 2023, 149,4 M€ seront consacrés à l’accompagnement des personnes âgées contre 145,3 M€ en 2022. Une dotation complémentaire qualité sera versée aux services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) dans le cadre de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens. Cette dotation permettra notamment de financer des actions d’amélioration du service rendu aux personnes accompagnées et d’améliorer la qualité de vie des professionnels.
L’aide à la vie partagée (AVP) est destinée aux structures d’habitat inclusif chargées d’assurer un projet de vie sociale et partagée au bénéfice des personnes âgées ou en situation de handicap. Suite à un appel à manifestation d’intérêt, 32 projets ont été sélectionnés.
Le Département souhaite également accompagner les personnes âgées hébergées en établissement avec une enveloppe de 79,4 M€. Ce montant financera l’accueil en établissement au titre de l’aide sociale et deux nouvelles unités pour personnes âgées présentant un handicap en EHPAD. Le budget consacré au maintien à domicile s’élève à 86,5 M€.
Un plan d'action pour l'égalité Femmes/Hommes
La collectivité met en place son plan d’action pluriannuel – Egalité Femmes/Hommes. Il passe par la promotion de parcours de réussite au féminin, pour inspirer la jeunesse du territoire, mais également par la prévention, la sensibilisation et la lutte contre les violences faites aux femmes. Cet engagement se traduit notamment par la création du dispositif « Femmes des Hauts-de-Seine » pour promouvoir l’égalité des chances auprès des Alto-séquanais et le lancement de l’Observatoire départemental de lutte contre les violences faites aux femmes.
Des actions pour l'éducation et de la jeunesse
Le département des Hauts-de-Seine se mobilise pour l’enseignement, la réussite et le bien-être des collégiens. Il intervient dans la construction et l'entretien des collèges, l'environnement numérique des collèges ou encore la restauration scolaire. Le Département consacre un budget de 45,3 M€ dédié au fonctionnement des collèges ainsi qu'à la restauration scolaire pour favoriser les apprentissages et offrir un cadre de travail propice à la réussite. Le Département prévoit par ailleurs d’investir 88,7 M€ au sein des collèges publics pour mettre à disposition des élèves et des équipes pédagogiques des établissements répondant aux dernières exigences écologiques et environnementales.
Pour poursuivre son engagement en faveur de la jeunesse, le Département met en œuvre une politique ambitieuse avec un budget 8,3 M€ couvrant plusieurs dispositifs comme le Pass+ , la mise à disposition d’ordinateurs portables aux collégiens sous condition de ressources, des actions éducatives numériques innovantes, et des activités culturelles et éducatives.
Les chiffres clés du budget 2023
- 45,3 M€ pour les dotations versées aux collèges et la restauration scolaire.
- 4,2 M€ consacrés au P@ss+ avec l’inclusion de nouveaux services
- 88,7 M€ investis dans les bâtiments des collèges publics départementaux.
Un budget pour des constructions durables
Ce budget global comprend une enveloppe de 57 M€ dédiée à la réalisation de construction et la réhabilitation de plusieurs collèges parmi lesquels : Anne Frank à Antony, La Fontaine du Roy à Ville-d’Avray, Henry-Wallon à Malakoff et Joliot-Curie à Antony.
6,6 M€ supplémentaires sont consacrés spécifiquement à la performance énergétique des bâtiments.
L’ensemble des travaux menés dans les collèges s’inscrit dans le cadre du nouveau référentiel d’écoconstruction interdépartemental mis en place par les Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines qui sera appliqué pour la construction de 25 collèges d’ici à 2028 (15 dans les Yvelines et 10 dans les Hauts-de-Seine). Les Départements investissent plus d’un milliard d’euros dans ce programme de construction dans des délais réduits.
Pour un territoire attractif et durable
Avec 628 M€ de crédits inscrits au budget, le Département des Hauts-de-Seine poursuit une politique d’investissement volontariste pour l’attractivité et le développement durable, au service de la qualité de vie des Alto-séquanais. Cette politique s'appuie sur trois priorités :
- renforcer l’attractivité du cadre de vie des Altoséquanais, par la préservation et le renforcement des atouts du territoire ;
- accompagner le territoire vers un modèle plus durable, par le développement de mobilités douces et d’un patrimoine moins consommateur en énergie ;
- améliorer les conditions de vie des Altoséquanais, par le développement d’un habitat plus solidaire et de quartiers rénovés.
Les chiffres clés du budget 2023
- 70,2 M€ pour les investissements dans les infrastructures de transport en commun comme Tramways T1 et T10, RER E, Métro 4.
- 83,1 M€ investis dans le domaine de la voirie
- Participation de 110,9 M€ au fonctionnement d’Île-de-France Mobilités.
- Soutien aux communes via les contrats de développement : 26 M€ en fonctionnement et 54,6 M€ en investissement
- 20 M€ investis en faveur des parcs et paysages départementaux.
En enveloppe pluriannuelle :
- 150 M€ pour le dispositif de renouvellement urbain « Quartiers d’avenir – Hauts-de-Seine »
- 150 M€ pour aménager 120 km d’itinéraires cyclables d’ici à 2028 dans le cadre du plan vélo.
Une action ambitieuse en matière d'habitat, de rénovation urbaine
En 2023, le Département poursuit la mise en œuvre d’une politique ambitieuse en matière de logement et de rénovation des quartiers en difficulté. Pour soutenir le renouvellement urbain et la requalification de certains quartiers ciblés, le Département continue le déploiement du dispositif « Quartier d’avenir – Hauts-de-Seine ». Le Département va poursuivre sa politique du logement, mise au service de l’équilibre des territoires en aidant en priorité la création de logements sociaux.
Avec près de 100 000 logements présentant des insuffisances énergétiques, la rénovation du parc privé constitue aussi un enjeu majeur pour l’amélioration des conditions de vie des Altoséquanais ainsi que pour l’atteinte des objectifs climatiques. L’objectif est d’accompagner 1 000 ménages par an. Ainsi, un budget de 1,9 M€ a été voté pour 2023.
Le Département a également décidé d’acquérir des titres participatifs émis par l’Office public des Hauts-de-Seine à hauteur de 70 M€. Ce soutien inédit permettra d’assurer le développement de son parc de logements, avec un investissement prioritaire dans les communes en rattrapage SRU, un renforcement de l’offre de logements locatifs intermédiaires, et la relance d’une véritable politique d’accession sociale à la propriété. L’objectif fixé est de 10 000 logements supplémentaires en 10 ans.
Un budget pour agir face aux enjeux climatiques et environnementaux
Le Département présente la première version d’un budget vert. Soucieux de son impact environnemental, le Département souhaite aller au-delà des obligations pesant sur les collectivités afin de valoriser sa politique ambitieuse en la matière, qu’il déploie au travers de multiples actions. Ce budget constitue un guide pour la collectivité permettant de tendre vers des dépenses de plus en plus vertueuses en la matière.
La culture et le sport pour tous
Le Département s’engage enfin en faveur de l’épanouissement procuré par le sport et la culture.
En 2023, le Département continuera ses travaux sur deux équipements sportifs majeurs : le nouveau stade départemental Yves-du-Manoir à Colombes dans le cadre des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, et le centre aquatique de la Grenouillère en bordure du Domaine départemental de Sceaux.
Après l’ouverture en 2022 du musée départemental Albert-Kahn et du Jardin des métiers d’Art et du Design (JAD), le Département souhaite continuer en 2023 à déployer une politique ambitieuse visant à rendre la culture accessible à tous les publics. Le Département consacrera 29,9 M€ à d’importants travaux sur les infrastructures culturelles, dont 22,2 M€ pour la transformation de l’ancienne caserne Sully à Saint-Cloud en le musée du Grand Siècle à Saint-Cloud.
Les chiffres clés du budget 2023
- 128 M€ investis en faveur du sport et de la culture
- 34,9 M€ prévus en investissement pour la rénovation du stade départemental Yves-du-Manoir dans le cadre des JO 2024
- 4,1 M€ pour l’équipement aquatique La Grenouillère à Antony
- 17,6 M€ consacrés au programme d’actions sportives du Département dont 7,8 M€ consacrés au soutien au sport de haut niveau.
- 36,4 M€ consacrés au fonctionnement de la politique culturelle.
Qui finance le Département ?
Recettes de fonctionnement : 2, 096 Milliards d'euros
Ces recettes correspondent aux sommes que le Département prévoit de percevoir.
Recettes d'investissement : 196 Millions d'euros
Ces recettes proviennent des dotations de l'Etat et des subventions.
POUR ALLER PLUS LOIN
- Les mots-clés du budget
Budget primitif, budget supplémentaire, compte administratif, CVAE... : quelles sont les définitions à connaître ? - Les documents budgétaires
Selon le code général des collectivités territoriales, les documents budgétaires du département sont accessibles au public et peuvent être consulter en ligne ou à l'Hôtel du département.