Les contrats de développement Département-Ville

Le Département est, aux côtés des communes, le partenaire majeur, voire souvent le seul, sur lequel celles-ci s’appuient pour financer et réaliser des projets d’investissement et mener des actions qui améliorent le cadre de vie et le bien-être des Alto-Séquanais.

Depuis la mise en place du dispositif de la contractualisation, initié en 2011, les 36 Communes des Hauts-de-Seine ont conclu avec le Département un, voire deux contrats de développement pour la plupart, et même trois pour certaines d’entre elles. A ce jour, les engagements pris par le Département en faveur des Villes au titre de ce dispositif s’élèvent au total à 486,8 M€ dont 303,5 M€ en investissement et 183,3 M€ en fonctionnement.

La politique de contractualisation du Département

Une intervention simple et lisible

Les contrats de développement constituent désormais le mécanisme exclusif d’attribution des aides départementales dans les domaines concernés par la contractualisation. C’est la raison pour laquelle l’Assemblée départementale a décidé le 11 juin 2018 d’abroger bon nombre de délibérations approuvant des modalités de subventions de droit commun devenues inopérantes.

L'intérêt du dispositif pour le Département

  • l’uniformisation et la simplification de son cadre d’intervention (règle de non-cumul des financements départementaux),
  • l’affirmation de son rôle de partenaire auprès des communes,
  • la rationalisation des instructions de demandes de subventions,
  • la consolidation de la préparation budgétaire grâce à des engagements triennaux.

L'intérêt pour les communes

  • le bénéfice d’un financement départemental pérenne,
  • la détermination d’une programmation triennale,
  • la simplification administrative avec la suppression des multiples demandes d'aides "au coup par coup", 
  • la concentration des financements départementaux sur de grands projets structurants communaux.

Les quatre objectifs du contrat

Le renforcement du partenariat

Issus d’un véritable dialogue et d’une concertation approfondie, les contrats de développement sont élaborés avec les communes dans une démarche négociée et établissent ainsi les engagements réciproques des signataires. Les communes ont l’initiative de la présentation des actions et des projets pour lesquels elles sollicitent le soutien financier du Département. L’ambition du Département est d’accompagner des projets de dimension communale qui peuvent s’intégrer de façon cohérente dans la politique d’aménagement du territoire départemental.

La transparence

Une programmation préétablie à l’issue de la concertation détermine, d’un commun accord entre les communes et le Département, les actions et projets financés, l’aide apportée par le Département et le calendrier de réalisation.

L’efficacité

Pour les communes, la mise en œuvre de cette logique de contractualisation permet d’uniformiser et de simplifier les financements départementaux et garantit ainsi la faisabilité des projets quant à leur financement et la période d’engagement du Département.

La souplesse

Le contrat de développement Département-Ville représente la possibilité pour les communes de dépasser les contraintes inhérentes aux dispositifs traditionnels de financement et leur permet de bénéficier d’un financement pérennisé qu’elles peuvent orienter sur leurs projets structurants.

Un financement pérennisé

Des projets structurants pour la qualité des habitants

Les contrats de développement ont deux atouts, d’une part celui de porter sur des projets structurants à forte valeur ajoutée pour les habitants et d’autre part de rendre financièrement possibles des opérations grâce au soutien du Département.

Des contrats pluriannuels de développement d’une durée de 3 ans

En accord avec le Département, les communes proposent un programme d’investissement et d’actions de fonctionnement qu’elles souhaitent mettre en œuvre sur une durée de 3 ans. Elles ciblent des projets structurants qui contribuent à améliorer la qualité de vie des habitants : la construction d'un nouveau complexe sportif, la restructuration d’un groupe scolaire, l’aménagement d’une place, d’une halle de marché couvert, etc.

Une gestion budgétaire optimisée

Le contrat étant triennal, les programmations budgétaires départementale et communale s’en trouvent optimisées. Le contrat de développement garantit aux communes qu’à moyen terme elles pourront financer et réaliser leurs projets et cela malgré un contexte budgétaire contraint qui voit leurs ressources diminuer compte tenu en particulier de la baisse substantielle des dotations de l’Etat. Et pour le Département, il est l'assurance d'un budget maîtrisé mais aussi d'une plus grande visibilité de son action en faveur des Alto-Séquanais.

Politique de la ville

Une enveloppe financière dédiée aux actions de politique de la ville

Dans le cadre du contrat de développement, le Département peut allouer à la commune une enveloppe financière exclusivement dédiée à des actions relevant de la politique de la ville. 

La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a mis en place le contrat de ville, outil de formalisation des engagements de l'Etat, des collectivités et des autres partenaires de la politique de la ville pour des quartiers prioritaires. Zoom sur les piliers de ce contrat et les modalités d'intervention du Département.

Les modalités d’intervention du Département au titre de la politique de la ville
 


Galerie photos

Le couple Département/Ville intervient dans les domaines les plus divers : accueil du jeune enfant, scolarité et péri-scolarité, sport, culture, patrimoine et loisirs, qualité de vie et aménagements urbains. Découvrez dans notre galerie photos une série d’opérations communales, parmi les plus marquantes, financées au titre de ces contrats.

La carte des équipements communaux financés

Sont incluses toutes les opérations, qu’elles soient en projet, en cours de réalisation ou qu’elles aient été achevées. 
Ces opérations concernent de nombreux domaines : l’éducation, le sport, la culture, le patrimoine, les loisirs, la petite enfance ou la qualité de vie et les aménagement urbains.

La carte peut être consultée à l’échelle du département ou de la commune. La recherche peut également être ciblée en fonction des thématiques, et sous thématiques et selon que le projet soit achevé ou non. (Il est recommandé d’activer le filtre thématique avant de choisir une sous-thématique).
Chaque opération est présentée succinctement et accompagnée d’une photo lorsque les travaux sont terminés. 

Pour une meilleure consultation de la carte, nous vous recommandons de privilégier les navigateurs Chrome, Safari, Edge ou Firefox.

Date de mise à jour des données : 31 juillet 2020

Pour aller plus loin...

Découvrez les actions et les équipements financés dans le cadre des contrats de développement Département-Ville sur tout le territoire des Hauts-de-Seine.