Les contrats de développement département-ville
Le Département est le partenaire majeur, voire souvent le seul, sur lequel les communes s’appuient pour financer et réaliser des projets et actions structurants qui améliorent le cadre de vie des Altoséquanais.
Depuis la mise en place du dispositif de la contractualisation, initié en 2011, les 36 communes des Hauts-de-Seine ont aujourd'hui conclu près de 146 contrats de développement département-ville avec Département. À ce jour (*), les engagements pris par le Département en faveur des villes au titre de ce dispositif s’élèvent à 945 M€ dont 547,3 M€ en investissement et 636 M€ en investissement. (* données de septembre 2025)
La politique de contractualisation du Département
Une intervention simple et lisible
Les contrats de développement constituent le mécanisme exclusif d’attribution des aides départementales dans les domaines concernés par la contractualisation.
L'intérêt du dispositif pour le Département
- l’uniformisation et la simplification de son cadre d’intervention (règle de non-cumul des financements départementaux) ;
- l’affirmation de son rôle de partenaire auprès des communes ;
- la rationalisation des instructions de demandes de subventions ;
- la consolidation de la préparation budgétaire grâce à des engagements triennaux.
L'intérêt pour les communes
- le bénéfice d’un financement départemental pérenne ;
- la détermination d’une programmation triennale ;
- la simplification administrative avec la suppression des multiples demandes d'aides au coup par coup ;
- la concentration des financements départementaux sur de grands projets structurants communaux.
Les quatre objectifs du contrat
Le renforcement du partenariat
Issus d’un véritable dialogue et d’une concertation approfondie, les contrats de développement département-ville sont élaborés avec les communes dans une démarche négociée et établissent ainsi les engagements réciproques des signataires. Les communes ont l’initiative de la présentation des actions et des projets pour lesquels elles sollicitent le soutien financier du Département. La volonté du Département est d’accompagner des projets de dimension communale qui peuvent s’intégrer de façon cohérente dans la politique d’aménagement du territoire départemental.
La transparence
Une programmation préétablie à l’issue de la concertation détermine, d’un commun accord entre les communes et le Département, les actions et projets financés, l’aide apportée par le Département et le calendrier de réalisation.
L’efficacité
Pour les communes, la mise en œuvre de cette logique de contractualisation permet d’uniformiser et de simplifier les financements départementaux et garantit ainsi la faisabilité des projets quant à leur financement et la période d’engagement du Département.
La souplesse
Le contrat de développement département-ville représente la possibilité pour les communes de dépasser les contraintes inhérentes aux dispositifs traditionnels de financement et leur permet de bénéficier d’un financement pérennisé qu’elles peuvent orienter sur leurs projets structurants.
Un financement pérennisé
Des projets structurants pour la qualité des habitants
Ces contrats ont deux atouts. D’une part, celui de porter sur des projets structurants à forte valeur ajoutée pour les habitants et, d’autre part, de rendre financièrement possibles des opérations grâce au soutien du Département.
Des contrats pluriannuels
En accord avec le Département, les communes proposent un programme d’investissement et d’actions de fonctionnement qu’elles souhaitent mettre en œuvre sur une durée de trois ans. Elles ciblent des projets structurants qui contribuent à améliorer la qualité de vie des habitants : la construction d'un nouveau complexe sportif, la restructuration d’un groupe scolaire, l’aménagement d’une place, d’une halle de marché couvert, etc.
Une gestion budgétaire optimisée
Le contrat étant triennal, les programmations budgétaires départementale et communale sont optimisées. Le contrat de développement garantit aux communes qu’à moyen terme elles pourront financer et réaliser leurs projets et ce dans un contexte budgétaire contraint qui voit leurs ressources diminuer avec la baisse substantielle des dotations de l’Etat. Et pour le Département, il est l'assurance d'un budget maîtrisé mais aussi d'une plus grande visibilité de son action en faveur des Altoséquanais.
Politique de la ville
Une enveloppe financière dédiée aux actions de politique de la ville
Dans le cadre du contrat de développement, le Département peut allouer à la commune une enveloppe financière exclusivement dédiée à des actions relevant de la politique de la ville.
La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a mis en place le contrat de ville, outil de formalisation des engagements de l'Etat, des collectivités et des autres partenaires de la politique de la ville pour des quartiers prioritaires. En savoir plus.
La carte des équipements communaux financés
Sont incluses toutes les opérations, qu’elles soient en projet, en cours de réalisation ou qu’elles aient été achevées.
Ces opérations concernent de nombreux domaines : l’éducation, le sport, la culture, le patrimoine, les loisirs, la petite enfance ou la qualité de vie et les aménagement urbains.
La carte peut être consultée à l’échelle du département ou de la commune. La recherche peut également être ciblée en fonction des thématiques et sous thématiques et selon que le projet soit achevé ou non. (Il est recommandé d’activer le filtre thématique avant de choisir une sous-thématique).
Chaque opération est présentée succinctement et accompagnée d’une photo lorsque les travaux sont terminés.
Pour une meilleure consultation de la carte, nous vous recommandons de privilégier les navigateurs Chrome, Safari, Edge ou Firefox.