Les délibérations de l'assemblée départementale

Les délibérations sont les décisions adoptées par les conseillers départementaux en séance plénière ou en commission permanente.

Seules les délibérations réglementaires adoptées depuis le 1er juillet 2021 sont consultables en ligne. 
Il suffit de renseigner, totalement ou partiellement, les champs du moteur de recherche ci-dessous et de valider la requête.
Vous pouvez obtenir les annexes de ces délibérations ou une délibération plus ancienne en effectuant une demande via le formulaire de contact.

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