Les avis de publicité

Retrouvez ci-dessous la liste des avis de publicité en cours.

Avis rendu par la commission conjointe d’information et de sélection d’appel à projet social ou médico-social réunie le 3 février 2023

Objet de l'appel à projet : création d’un dispositif innovant autorisé conjointement accompagnant des enfants et adolescents, de 6 à 20 ans, présentant des troubles du spectre autistique ou apparentéset bénéficiant d’une mesure de protection de l'enfance. 

 

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Avis de publicité en vue de la conclusion d'une convention d’occupation du domaine public départemental, le JAD

Avis de publicité préalable en vue de la conclusion d’une convention d’occupation du domaine public départemental au Jardin des métiers d’Art et du Design. 

 

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Arrêté portant autorisation de création d’un dispositif pour l'accueil des enfants présentant des troubles du spectre autistique

Consultez l'arrêté portant autorisation de création d’un dispositif innovant accompagnant des enfants et adolescents, de 6 à 20 ans, présentant des troubles du spectre autistique ou apparentés et bénéficiant d’une mesure de protection de l’enfance, sis 18 boulevard Charles-de-Gaulle - 92390 Villeneuve-la-Garenne, géré par la Fondation OVE.

 

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