Les avis de publicité et d'attribution
Les avis d'attribution
Avis d’attribution d’une AOT constitutive de droits réels sur le Stade départemental Yves-du-Manoir à Colombes
Procédure de sélection d’un occupant du domaine public à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée en application de l’article L. 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques.
Les avis de publicité
Arrêté portant autorisation de création d’un dispositif pour l'accueil des enfants présentant des troubles du spectre autistique
Consultez l'arrêté portant autorisation de création d’un dispositif innovant accompagnant des enfants et adolescents, de 6 à 20 ans, présentant des troubles du spectre autistique ou apparentés et bénéficiant d’une mesure de protection de l’enfance, sis 18 boulevard Charles-de-Gaulle - 92390 Villeneuve-la-Garenne, géré par la Fondation OVE.