Hôtel du Département des Hauts-de-Seine à Paris La Défense Arena (©Stéphanie Gutierrez-Ortega)
Les avis de publicité et d'attribution
Les avis d'attribution
Avis d’attribution d’une AOT constitutive de droits réels sur le stade départemental Yves-du-Manoir à Colombes
Procédure de sélection d’un occupant du domaine public à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée en application de l’article L. 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques.
Les avis de publicité
Avis de publicité préalable à la sélection d’un restaurateur au JAD à Sèvres
Procédure de sélection d’un occupant du domaine public en application de l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
- Toute manifestation d’intérêt doit parvenir avant le 30 novembre 2026 à 16h.
- Le choix de l'occupant sera effectué à partir du 2 décembre 2026.
Avis de publicité préalable pour l'Ile Saint-Germain
Procédure de publicité préalable à la délivrance du titre d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique à caractère touristique et de loisirs.