Les sites du Département des Hauts-de-Seine

DR
Imprimer
Envoyer par email

Choisir un chapitre en particulier

Les Hauts-de-Seine et l'Europe

Les Hauts-de-Seine et l'Europe

En savoir plus sur le FSE+

Créé en 1957 par le traité de Rome, le Fonds social européen +  est un levier essentiel de l’Union européenne (UE) pour la promotion de l’emploi. Le FSE+ suit un programme cyclique de 7 ans, la programmation actuelle couvrant la période 2021-2027. L’objectif premier du FSE+ est de soutenir la création d’emplois de meilleure qualité dans l’UE et d’améliorer les perspectives professionnelles des citoyens  (jeunes, demandeurs d’emploi, inactifs, handicapés, salariés étudiants etc.), prioritairement en direction des groupes les moins qualifiés et les plus exposés au chômage et à l’exclusion.

Le FSE + s’inscrit dans un mandat plus large :  la politique de cohésion. Son objectif vise à soutenir la cohésion économique, territoriale et sociale dans l’UE, en réduisant les disparités entre les États membres et les régions.
Dans l’Union européenne, pour faire face aux défis et répondre aux enjeux l’UE et les Etats membres ont adopté une stratégie pour la période 2021-2027 axées autour de 5 priorités :
- une Europe plus intelligente, grâce à l’innovation ;
- une Europe plus verte et à zéro émission de carbone ;
- une Europe plus connectée, dotée de réseaux stratégiques de transports et de communication numérique ;
- une Europe plus sociale ;

Certaines politiques de l’Union européenne sont gérées directement au niveau européen, d’autres sont déléguées au niveau national pour une plus grande efficacité. La politique de cohésion économique, sociale et territoriale est confiée aux Etats membres et est financée par trois fonds européens 
- Le Fonds européen de développement régional ;
- Le Fonds Social Européen+ (FSE+) ;
- Le Fonds européen pour une transition juste (FTJ) ;

En France, la gestion du FSE+ est partagée entre l’Etat et les régions. Le Programme National du Fonds Social Européen Plus (FSE+) nommé “Emploi, Inclusion, Jeunesse et compétences” à 7 priorités incluant l'insertion professionnelle, le renforcement des compétences, la lutte contre le décrochage scolaire et la promotion de l'égalité dans le marché du travail. Ce programme est porté par la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP).
La DGEFP, les DR(I)EETS et DEETS, pour assurer la gestion des maquettes financières, peuvent déléguer à des « organismes intermédiaires » (OI). Les OI sont des conseils départementaux, des structures du plan local d’insertion par l’emploi ou des Métropoles ayant compétence à agir sur le sujet de l’Insertion.
Il est important de comprendre que l’Etat, à travers ses autorités de gestion, travaille en partenariat avec les organismes intermédiaires (OI). L'État définit les grandes lignes et les OI assurent la gestion opérationnelle sur le terrain. 

Doté d’un budget de 6,67 milliards, le FSE+ en France a vocation à soutenir 20 programmes pour la période 21-27, dont deux programmes nationaux et 18 programmes régionaux.

La Stratégie d’intervention du FSE+ dans les Hauts-de-Seine/ le rôle de l’organisme

Le conseil départemental des Hauts-de-Seine (CD92) a marqué sa volonté de s’inscrire pleinement dans une démarche européenne en mobilisant le Fonds social européen+ (FSE+) sur son territoire en faveur de l’Inclusion sociale et la lutte contre la pauvreté. La stratégie de mise en œuvre du FSE+ dans les territoires alto-séquanais est adaptée à la situation sociale dans les Hauts-de-Seine et vise à mettre en synergie les politiques d’inclusion sociale départementales, nationales et européennes.

Le CD92 a reçu une délégation de crédits au titre du FSE+ de la part du préfet de région, via la Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS). En 2022, il devient un Organisme Intermédiaire (OI), c’est-à-dire qu’il gère au titre du programme national du Fonds social européen + une enveloppe du budget FSE+. Il s'est ainsi vu déléguer 14,9 millions d'euros pour soutenir l'insertion professionnelle, l'inclusion sociale et l'emploi des jeunes à travers le lancement des appels à projets répondant aux priorités. Cependant, il est important de rappeler que le Programme National du FSE+ et le Programme Régional du FEDER/FSE+ poursuivent des objectifs et des priorités totalement différents. Il ne faut donc pas les confondre.

Ces priorités recoupent trois objectifs stratégiques (OS) : 

  • Priorité 1 : favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail, des plus vulnérables ou des exclus. Elle répond à l’OS H, favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active, et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés et à l’OS L promouvoir l'intégration sociale des personnes exposées au risque de pauvreté ou d'exclusion sociale, y compris les personnes les plus démunies et les enfants.
     
  • Priorité 2 : favoriser l’accès à l’emploi des jeunes et renforcer leur employabilité notamment par la réussite éducative. Elle répond à l’OS A, améliorer l’accès à l’emploi et aux mesures d’activation pour tous les demandeurs d’emploi, notamment des jeunes, en particulier par la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse, pour les chômeurs de longue durée et des groupes défavorisés sur le marché du travail, et pour les personnes inactives, ainsi que par la promotion de l’emploi indépendant et de l’économie sociale.


Ces deux priorités répondent aux orientations adoptées par la DRIEETS d’Ile-de-France pour le territoire francilien et s’inscrivent dans le contexte socio-économique alto-séquanais.
La Direction Europe a réalisé un guide explicatif centré sur la gestion du FSE+ par le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine pour plus d’informations.
 

Contact de la Direction Europe

Direction Europe 

Le Département des Hauts-de-Seine est un organisme intermédiaire (OI) du FSE+ dans les Hauts-de-Seine pour la période 2021-2027. La Direction Europe au sein du pôle Logement, Patrimoine et Partenariats au Département des Hauts-de-Seine est responsable du pilotage du FSE+ dans les territoires alto-séquanais. Son équipe répondra à toutes vos questions concernant le FSE+.

Elle est chargée de participer à la mise en œuvre du Programme National FSE+ au titre des deux priorités déléguées. Elle organise la redistribution du FSE+ délégué au profit d’opérations concourant le plus efficacement aux objectifs poursuivis par le Programme National FSE+, assure le versement à chaque bénéficiaire des montants dus, sur la base des remboursements obtenus de la Commission européenne, et est en charge de l'application conforme de la piste d’audit administrative. Elle accompagne également les bénéficiaires sur toutes les étapes de mise en œuvre des opérations cofinancées par le FSE+.

D'autre part, la Direction Europe assure une veille de recherche financement sur les autres programmes européens 2021-2027 comme Horizon Europe, Europe Créative, LIFE, et bien d'autres. Ces programmes visent à répondre aux orientations stratégiques fixées par les élus, notamment en matière de solidarité, d'innovation, d'attractivité, de développement durable, d'amélioration de la qualité de vie des Altoséquanais, d'accompagnement des jeunes, de solidarité de proximité avec les communes et d'égalité femmes-hommes. Ces programmes sont soit à gestion partagée avec les États-membres (FESI), soit gérés directement par la Commission.

Un guide réalisé par la Direction Europe regroupant les différents financements européens (voir section intitulée "FSE+").

Pour tout renseignement, contacter la Direction Europe du Département des Hauts-de-Seine : europe@remove-this.hauts-de-seine.fr

Contacts :


Adresse :
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Hôtel du département, 
57 rue des longues Raies
92000 Nanterre France

Comment monter un projet européen FSE+ ?

Espace Porteurs de projets FSE+

Le Département des Hauts-de-Seine lance des appels à projets. Veuillez en prendre connaissance en cliquant sur les liens ci-dessous.

Attention votre demande de subvention FSE+ doit être effectuée sur le site Ma démarche FSE+ ! 

Le porteur de projet doit s’assurer que le public cible, c’est-à-dire les individus bénéficiaires des actions du projet, corresponde aux critères de l’AAP portés par le département ainsi qu’aux critères du Programme National. Le public cible du projet doit correspondre aux différents critères relatifs à l’objectif spécifique (OS) de l’AAP mais aussi de critères plus spécifiques (critères géographiques, type de profil social etc.

Afin d’aider et d’accompagner les porteurs de projets, la Direction Europe a réalisé un guide répondant à ces questions :

 ☑ A QUOI SERVENT LES FONDS EUROPÉENS ?
 ☑ OÙ CONSULTER LES APPELS À PROJETS ?
 ☑ QUELLES SONT LES ETAPES DE LA PISTE D’AUDIT ? 
 ☑ COMMENT LIRE UN APPEL A PROJET ? 
 ☑ COMMENT DEPOSER MA DEMANDE DE SUBVENTION ? 

Ce guide permet d’accompagner le porteur de projet en détaillant chaque étape nécessaire au bon déroulement du montage de dossier. Il permet ainsi de faciliter la compréhension tout en augmentant les chances de réussite de la demande. 

Les appels à projets lancés sur le territoire des Hauts-de-Seine par le Département sont accessibles via la plateforme Ma démarche FSE+.

Ou bien à partir de eSynergie : portail pour le dépôt et le suivi des demandes d’aides Européennes du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), du Fonds Social Européen (FSE) et du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD).

Une étape importante pour les porteurs de projets concerne aussi le respect des obligations de communication.

Le règlement (UE) 2021/1060 prévoit une sanction financière lorsque les obligations de communication ne sont pas respectées : « les obligations de communication ne sont pas respectées : « Lorsque le bénéficiaire ne respecte pas les obligations qui lui incombent […], et qu’aucune action corrective n’a été mise en place, l’autorité de gestion applique des mesures, dans le respect du principe de proportionnalité, en annulant jusqu’à 3 % du soutien octroyé par les Fonds à l’opération concernée. » 

De plus, l’UE met à disposition une logothèque disponible gratuitement afin d’aider les porteurs !

Par ailleurs, la région Île-de-France a aussi réalisé un guide détaillé guidant aussi les porteurs. 

Pour en savoir plus, vous pouvez également consulter la méthodologie pour monter un projet européen FSE+.

Les appels à projets

Dans le cadre du Fonds Social Européen + (FSE+), deux appels à projets (interne et externe) sont en cours sur les thématiques : Favoriser l'inclusion active, promouvoir l'égalité des chances, [...] et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.

lls sont consultables sur Ma démarche FSE et Appels à projets | FSE
Deux d'entre eux sont ouverts aux porteurs de projets au sein du Département.

Consultez les documents ci-dessous pour en savoir plus sur les critères de sélection des projets :

- Projets externes : 

Calendrier OSH externe et interne :

  • Lancement des appels à projets : 03 avril 2026
  • Période de réalisation : Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027
  • Durée de l'opération : 24 mois
  • Date limite de dépôt des candidatures : 03 juin 2026

- Projets internes :

Calendrier OSH interne :

  • Lancement des appels à projets : 22 avril 2026
  • Période de réalisation : Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027
  • Durée de l'opération : 24 mois
  • Date limite de dépôt des candidatures : 14 août 2026

Les projets financés par le FSE+ 2021-2027 dans les Hauts-de-Seine

Projets portés par les PLIEs

Opération 202401776

  • Organisme porteur : EMPLOI SPORT SOLUTIONS.
  • Objet : Mise en place d'un parcours d'accompagnement social et professionnel renforcé via un Atelier et Chantier d'Insertion (ACI) utilisant le sport comme levier de remobilisation.
  • Participants : 18 personnes.
  • Financement FSE+ : 52 335,02 €.

Opération 202400368

  • Organisme porteur : GENNEVILLIERS INSERTION.
  • Objet : Action visant à renforcer la coordination et la lisibilité de l'offre d'insertion sur le territoire de Gennevilliers pour fluidifier les parcours vers l'emploi.
  • Participants : 108 bénéficiaires.
  • Financement FSE+ : 41 088,09 € (montant retenu après contrôle).

Opération 202400369

  • Organisme porteur : GENNEVILLIERS INSERTION.
  • Objet : Accompagnement individualisé et renforcé des participants pour lever les freins périphériques à l'emploi et favoriser une insertion durable.
  • Participants : 403 bénéficiaires.
  • Financement FSE+ : 95 958,29 € (montant retenu après contrôle).

Opération 202401577

  • Organisme porteur : HALAGE.
  • Objet : Chantier d'insertion spécialisé dans la valorisation des espaces verts et naturels, permettant aux participants d'acquérir une expérience technique et une formation qualifiante.
  • Participants : 15 personnes.
  • Financement FSE+ : 48 544,88 € (montant retenu après contrôle).

Opération 202400370

  • Organisme porteur : GENNEVILLIERS INSERTION.
  • Objet : Action d'animation territoriale visant à développer une stratégie d’actions coordonnées pour renforcer la cohérence de l’offre d’insertion et d'emploi local, afin de favoriser l’insertion durable des publics les plus fragilisés du PLIE.
  • Participants : S'agissant d'une action de coordination et d'animation territoriale, elle bénéficie à l'ensemble de l'écosystème des partenaires et des publics du territoire de Gennevilliers.
  • Financement FSE+ : 234 965,862 €  (montant retenu après contrôle).

Opération 202400723

  • Organisme porteur : Commune de Colombes.
  • Objet : Mise en œuvre d'un accompagnement individualisé et renforcé pour lever les freins à l'insertion professionnelle. Le projet s'articule autour de la coordination du dispositif, du repérage des publics éloignés de l'emploi par des référents de parcours, et du développement de partenariats économiques (jobs dating, clauses sociales, label entreprise inclusive).
  • Participants : 7 participants ont bénéficié de cet accompagnement pour cette première année de lancement.
  • Financement FSE+ : 121 233,76 € ont été retenus pour cette opération après contrôle

Opération 202400443
Organisme porteur : Commune de Clichy.

  • Objet : Mise en œuvre d'un accompagnement renforcé et individualisé en cinq étapes (repérage, diagnostic, contractualisation, mobilisation et sortie) pour lever les freins à l'emploi et favoriser une insertion durable.
  • Participants : 333 personnes ont bénéficié de cet accompagnement.
  • Financement FSE+ : 206 271,76 € ont été retenus pour cette action après contrôle.

Opération 202400738
Organisme porteur : Commune de Clichy.

  • Objet : Action permettant aux participants d'acquérir des compétences via des ateliers formateurs et de bénéficier d'aides financières ponctuelles (Fonds d'Accompagnement à l'Emploi) pour faciliter leurs démarches de retour à l'emploi.
  • Participants : 96 bénéficiaires ont pris part à ces étapes de parcours.
  • Financement FSE+ : 54 784,00 € ont permis de financer ce projet.

Opération 202400740

  • Organisme porteur : Commune de Clichy.
  • Objet : Action de coordination des acteurs de l'insertion visant à optimiser l'offre locale, développer des partenariats économiques et assurer l'ingénierie financière et pédagogique des dispositifs du PLIE.
  • Participants : S'agissant d'une mission de coordination, elle bénéficie à l'ensemble de l'écosystème territorial et des structures partenaires de Clichy.
  • Financement FSE+ : 201 653,00 € ont été consacrés à cette mission d'animation.

Opération 202400997

  • Organisme porteur : HALAGE.
  • Objet : Chantier d'insertion spécialisé dans l'entretien des espaces verts, permettant aux participants d'acquérir une expérience technique concrète tout en bénéficiant d'un suivi social pour accéder à un emploi durable.
  • Participants : 18 personnes éloignées de l'emploi ont été formées sur ce chantier.
  • Financement FSE+ : 45 139,27 € ont été retenus pour ce chantier d'insertion.

Opération 202401710

  • Organisme porteur : ÉTUDES ET CHANTIERS ILE DE FRANCE.
  • Objet : Atelier et Chantier d'Insertion (ACI) axé sur la mécanique cycle, incluant la réparation de vélos et l'animation d'ateliers de sensibilisation à la pratique cycliste auprès du public.
  • Participants : 22 participants ont bénéficié de ce parcours de formation technique et d'accompagnement professionnel.
  • Financement FSE+ : 36 602,26 € ont permis le financement de cette opération.

Opération 202400127

  • Organisme porteur : GIP Maison de l'Emploi et de la Formation (MEF) de Nanterre.
  • Objet : Mise en œuvre d'un accompagnement global, individualisé et renforcé pour lever les freins à l'emploi et favoriser l'insertion professionnelle durable des résidents de Nanterre les plus éloignés du marché du travail.
  • Participants : aucun
  • Financement FSE+ : 78 441,00 € ont été retenus après contrôle.

Opération 202400491

  • Organisme porteur : Association ESPACES.
  • Objet : Parcours d'insertion combinant emploi, formation et encadrement technique dans le secteur de l'entretien des espaces verts. L'action vise à renforcer les compétences techniques des participants tout en les accompagnant dans la construction de leur projet professionnel.
  • Participants : 22 participants ont été accompagnés sur ce chantier d'insertion.
  • Financement FSE+ : 104 287,66 € ont permis de financer cette opération.

Opération 202400701

  • Organisme porteur : GIP Maison de l'Emploi et de la Formation (MEF) de Nanterre.
  • Objet : Action proposant des aides ciblées et des ateliers thématiques (confiance en soi, image de soi, accompagnement émotionnel) ainsi que des fonds individualisés pour soutenir les parcours des participants du PLIE.
  • Participants : 96 bénéficiaires ont pris part à ces différentes étapes de parcours.
  • Financement FSE+ : 28 088,30 € ont été consacrés à ce projet.

Opération 202400924

  • Organisme porteur : GIP Maison de l'Emploi et de la Formation (MEF) de Nanterre.
  • Objet : Mission de coordination et d'ingénierie du dispositif PLIE, incluant l'accompagnement des clauses sociales (chantiers du Grand Paris Express et Eole) et la mobilisation des entreprises locales pour favoriser l'accès à l'emploi.
  • Participants : S'agissant d'une action d'ingénierie et de coordination territoriale, elle bénéficie à l'ensemble du réseau des partenaires et des entreprises du territoire.
  • Financement FSE+ : 236 049,64 € ont été retenus pour cette mission d'animation et de pilotage.

Projets portés par le Pôle Solidarités

Opération 202400175

  • Organisme porteur : DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE.
  • Objet : Dispositif visant à faciliter l'insertion professionnelle des allocataires du RSA et des demandeurs d'emploi du département confrontés à des freins sociaux et professionnels, grâce à un diagnostic personnalisé et un accompagnement intensif et individualisé.
  • Participants : 2 685 bénéficiaires ont été accompagnés (dépassant l'objectif initial de 2 100 personnes).
  • Financement FSE+ : 933 219,89 € ont été retenus pour cette opération après contrôle

Boîte à outils

Retrouver les appels à projets portés par la région Ile-de-France et autres régions : https://fse.gouv.fr/les-appels-a-projets 

Retrouver la logothèque pour vous aider à respecter les obligations de publicité : https://fse.gouv.fr/la-logotheque 

Et le guide réalisé par la région Ile-de-France : https://www.europeidf.fr/jai-un-projet/les-regles-de-communication 

Contacts national DRIEETS - Direction interdépartementale de l'économie, de l'emploi, de travail et des solidarités  df.departement-fse@drieets.gouv.fr 

Le programme national FSE+ : https://fse.gouv.fr/le-programme-national-fse