Les sites du Département des Hauts-de-Seine

SURVOL HAUTS DE SEINE MAI 2017
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Déclaration d'accessibilité

Conseil Départemental des Hauts-de-seine s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à www.hauts-de-seine.fr.

État de conformité

Hauts-de-seine le département https://www.hauts-de-seine.fr/ est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Conseil Départemental des Hauts-de-seine révèle que 34% des critères du RGAA version 4 sont respectés.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 4 décembre 2023. Elle a été mise à jour le 30 Juillet 2024.

Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit

  • HTML
  • CSS
  • Javascript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Sur ordinateur Windows avec Chrome et NVDA
  • Sur ordinateur Windows avec Chrome et JAWS

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Web Developer Toolbar
  • Colour Contrast Analyser
  • HeadingsMap
  • ArcToolkit
  • WCAG Contrast checker
  • Validateur HTML du W3C
  • Inspecteur de composants
  • Assistant RGAA
  • Tanaguru webext RGAA4
  • AxeDevTools

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Portail aides et services - Hauts-de-Seine et Yvelines pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07