Les sites du Département des Hauts-de-Seine

SURVOL HAUTS DE SEINE MAI 2017
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Déclaration d'accessibilité

Déclaration d’accessibilité

Le Conseil Départemental des Hauts-de-seine s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.hauts-de-seine.fr/.

État de conformité

Hauts-de-seine le département est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Conseil Départemental des Hauts-de-seine révèle que 34% des critères du RGAA version 4 sont respectés.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 4 décembre 2023. Elle a été mise à jour le 30 Juillet 2024.

Non conformité

Malgré nos efforts, certains contenus sont inaccessibles. Vous trouverez ci-dessous une liste des limitations connues et des solutions potentielles :

  1. Alternatives textuelles manquantes ou non pertinentes sur les images porteuses d’information : les logos du département étant des images contenant du texte, l'alternative doit reprendre le contenu textuel de l'image. Ex : Logo du Département vocalise «Accueil du site». L'alternative devrait être "Hauts-de-Seine - Le Département - Accueil". L'alternative n'est pas assez pertinente pour en comprendre la fonction et la destination pour les utilisateurs de technologies d'assistance. Nous monitorons le code et essayons de le corriger dans les prochaines semaines suivant leur publication. Merci d'utiliser le formulaire de contact si vous rencontrez un problème.
  2. Contraste insuffisant : Les liens d'accès rapide "Aller au menu", "Aller au contenu", "Aller à la recherche" n'ont pas un contraste suffisant. Ces fonctionnalités étant uniquement indiquées par la couleur, les déficients visuels seront dans l'incapacité d'utiliser ces fonctionnalités. Nous monitorons le code et essayons de le corriger dans les prochaines semaines suivant leur publication. Merci d'utiliser le formulaire de contact si vous rencontrez un problème.
  3. Indication visuelle à la prise de focus de certains liens : les éléments de pagination des blocs "Les publications" et "Galerie photo" devant recevoir le focus n'ont pas d'indication visuelle à la prise de focus au clavier (tabulation) , ne permettant pas de savoir s'ils sont cliquables. Il manque la fonctionnalité de prise de focus à la tabulation (contour visuel) et au survol (mise en gras ou changement de couleur) sur les liens dans le code. Nous monitorons le code et essayons de le corriger dans les prochaines semaines suivant leur publication. Merci d'utiliser le formulaire de contact si vous rencontrez un problème.
  4. Les liens : certains liens ne sont pas assez explicites.  Ex : Lien "Aides et services" est vocalisé par un lecteur d'écran "Ouverture dans un nouvel onglet", il devrait être "Aides et services - Nouvelle page". Ex: Lien "Feuilleter le PDF", n'indique pas le nom du document à lire ne permettant d'en comprendre la fonction et la destination. Nous monitorons le code et essayons de le corriger dans les prochaines semaines suivant leur publication. Merci d'utiliser le formulaire de contact si vous rencontrez un problème.
  5. Plan du site : la navigation dans le site peut être rendue laborieuse ou complexe en l’absence de certaines rubriques comme "Territoires d'actualité", "Newsletter", "Les collectivités hôtes pour les JO 2024", "Le Département recrute", "tous les liens du footer", "Zoom sur", dans le plan du site. Cette page peut être considérée comme une sorte de schéma qui montre comment les différentes pages du site sont liées les unes aux autres. Le plan de site met en évidence les principales sections, les sous-sections et les liens entre les pages. Nous monitorons le code et essayons de le corriger dans les prochaines semaines suivant leur publication. Merci d'utiliser le formulaire de contact si vous rencontrez un problème.
  6. Navigation au clavier : la visionneuse PDF, n'est pas accessible à la navigation au clavier. Nous monitorons le code et essayons de le corriger dans les prochaines semaines suivant leur publication. Merci d'utiliser le formulaire de contact si vous rencontrez un problème.

Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit

  • HTML
  • CSS
  • Javascript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Sur ordinateur Windows avec Chrome et NVDA
  • Sur ordinateur Windows avec Chrome et JAWS

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Web Developer Toolbar
  • Colour Contrast Analyser
  • HeadingsMap
  • ArcToolkit
  • WCAG Contrast checker
  • Validateur HTML du W3C
  • Inspecteur de composants
  • Assistant RGAA
  • Tanaguru webext RGAA4
  • AxeDevTools

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Portail aides et services - Hauts-de-Seine et Yvelines pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07