Les subventions

 

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Important : lors du rattachement des pièces justificatives à votre demande de subvention, merci de vous assurer que le nommage des documents ne comporte aucun accent, espace ou caractère spécial.
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Consultez le guide pratique

Vous avez des questions ou des problèmes pour déposer votre demande de subvention ? Un guide pratique est disponible pour les demandeurs en ligne. 

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Demande de création d'un compte utilisateur

Vous souhaitez déposer une demande de subvention dématérialisée ? Il vous faut au préalable un compte utilisateur. Pour cela, il suffit de compléter et retourner le formulaire ci-dessous à l'adresse suivante :

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Déjà bénéficiaire d'une subvention ?

Réalisez votre bilan annuel

L’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 oblige à produire un compte-rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées lorsque la subvention a été affectée à une dépense déterminée. Pour constituer votre bilan financier annuel, vous pouvez utiliser notre modèle pour le réaliser.

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