Soutiens en fonctionnement
Demande de subvention dématérialisée : mode d'emploi
Dans le cadre de la modernisation de l’action publique, le Département procède à la dématérialisation des demandes de subventions de fonctionnement. Découvrez la nouvelle procédure de demande de subvention dématérialisée.
En savoir plus : lire le guide pratique la dématérialisation des demandes de subventions de fonctionnement et le guide spécifique pour les demande de subventions SDEA
Vous souhaitez déposer des demandes de soutiens en fonctionnement ?
Vous devez remplir en ligne le formulaire unique de demande de subvention sur le site epartenaire.
En complément de la saisie du formulaire de demande de subvention, sont attendus :
- une fiche annexe par dispositif y compris le budget prévisionnel spécifique
Ces documents sont téléchargeables directement sur le site epartenaire, en fin de saisie du formulaire.
Quand déposer vos demandes de soutiens en fonctionnement ?
La fenêtre de dépôt des demandes pour l’année 2023 est du 1er février au 15 mars 2023.