Soutien en fonctionnement
Demande de subvention dématérialisée : mode d'emploi
Dans le cadre de la modernisation de l’action publique, le Département procède à la dématérialisation des demandes de subventions de fonctionnement. Pour découvrir la nouvelle procédure :
- le guide pratique la dématérialisation des demandes de subventions de fonctionnement ;
- le guide spécifique pour les demande de subventions SDEA.
Vous souhaitez déposer des demandes de soutiens en fonctionnement ?
Vous devez remplir en ligne le formulaire unique de demande de subvention sur le site epartenaire.
En complément de la saisie du formulaire de demande de subvention, sont attendus :
- une fiche annexe par dispositif y compris le budget prévisionnel spécifique
Ces documents sont téléchargeables directement sur le site epartenaire, en fin de saisie du formulaire.
Quand déposer vos demandes de soutien en fonctionnement ?
Le dépôt des demandes pour l’année 2024 a lieu du 1er février au 12 mars 2024.