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Les arrêtés de circulation

En tant que gestionnaire du domaine public routier départemental, le Département réglemente l’usage et l’aménagement des voiries en application du Code de l’urbanisme, du Code de la voirie routière et du Code général des collectivités territoriales. Les décisions visant à réglementer la voirie prennent la forme d’arrêté.

Ces arrêtés encadrent notamment les conditions de circulation et les interventions sur la voirie départementale. Toute modification ou restriction de la voirie départementale fait l’objet d’une publication d’un arrêté afin d’assurer l’information des usagers et des acteurs concernés. Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des arrêtés en vigueur.