Assainissement

Le département des Hauts-de-Seine a dans ses missions la gestion et l'entretien d'une partie des réseaux d'assainissement. Son rôle est de transporter les eaux usées et pluviales collectées par les établissements publics territoriaux vers les stations d'épuration gérées par le Siaap (Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne). 

Chiffres-clés
  • 628 km en longueur cumulée,
  • 398 km de collecteurs dits « visitables », c’est-à-dire dont la hauteur est supérieure à 1,60 m,
  • 431 km d’ouvrages dits « unitaires », c’est-à-dire transportant eaux usées et pluviales dans le même tuyau,
  • 27 843 raccordements directs au réseau d’assainissement,n
  • 38 stations de pompage dont 15 unités majeures (stations de relèvement des eaux usées et/ou lutte contre les crues),
  • 85 points de rejet en Seine par temps de pluie dont 75 instrumentées,
  • 58 puits de raccordement au SIAAP,
  • 24 seuils de régulation des eaux usées déversées vers la Seine,
  • 112 chambres à sable permettant de piéger les sédiments.

10 ouvrages de rétention des eaux, d'un volume cumulé d'environ 20 400 m3 pour le souvrages à ciel ouvert et 59 500 m3 pour les ouvrages enterrés.

 

Le service départemental d'assainissement

Propriétaire d'un réseau d'assainissement de 628 kilomètres, le Département gère et entretient ce réseau, conçoit et réalise de nouveaux équipements. 

De même que les trois départements de la petite couronne parisienne, le département des Hauts-de-Seine exerce une compétence en matière d’assainissement. Il est en effet maître d’ouvrage, c'est-à-dire propriétaire d’un réseau d’égouts de 628 kilomètres et d’ouvrages associés, dont la fonction est d’assurer le transport principalement des eaux usées mais également des eaux pluviales.

L’assainissement comporte trois grandes missions : la collecte, le transport et l’épuration des eaux avant restitution vers le milieu naturel.

Dans les Hauts-de-Seine, les établissements publics territoriaux exercent leur compétence d’assainissement depuis le 1er janvier 2016 mais uniquement pour la collecte et le transport local. Les eaux collectées par la quasi-totalité des territoires sont transportées, via le réseau départemental, vers les ouvrages du Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) qui lui, assure l’épuration de ces effluents avant de les renvoyer vers la Seine.

Le réseau départemental d’assainissement assure également, à titre dérogatoire, la collecte des eaux des riverains, qui pour des raisons de topographie ou de géographie, ne peuvent se raccorder sur un réseau communal. On évalue à près de 27 850 le nombre de branchements d’eaux usées des riverains au réseau départemental. La population concernée par les activités de transport des eaux usées est estimée à 1 500 000 habitants. La population concernée par l'activité dérogatoire de collecte des eaux usées est estimée à 320 000 habitants..

Les effluents concernés sont en majorité issus des activités de la population. La pollution domestique de ces eaux est connue et bien éliminée par les usines d’épuration du SIAAP. Une partie des effluents transportés provient également d’activités non domestiques ( industriels, restaurants, pressing, etc.) qui doivent impérativement éliminer leur pollution spécifique avant rejet à l’égout. En effet, la nature des eaux acceptées à l’égout doit respecter un certain nombre de normes pour garantir un fonctionnement correct des usines d’épuration du SIAAP.

La politique d'assainissement de l'eau dans les Hauts-de-Seine est définie dans un schéma voté en 2005 pour une durée de quinze ans.

La Direction de l’eau a établi, conjointement avec son exploitant, un document technique définissant les caractéristiques des différents éléments structurant du réseau. Ce document, appelé recueil des ouvrages types, permet de garantir l’homogénéité nécessaire au bon fonctionnement et à l’exploitation optimale du réseau départemental d’assainissement et constitue ainsi la référence devant être respectée pour toute intervention impliquant un ouvrage ou un équipement de ce réseau.

En 2020, le réseau départemental a transporté 112,1 millions md'effluents.

Le schéma départemental d'assainissement

La direction de l'eau du département des Hauts-de-Seine met en oeuvre le shéma départemental d'assainissement approuvé par l'assemblée en 2005 et actualisé en 2016.

Ce schéma prévoit des mesures destinées à réduire les risques de débordement des réseaux dus aux orages, et à protéger la qualité du milieu naturel en limitant les déversements dans la Seine. Des actions sont mises en place. Elles visent à : 

  • développer une culture commune avec les partenaires dans le domaine de l'assainissement,
  • optimiser l'exploitation du réseau d'assainissement et notamment le fonctionnement des déversoires d'orages pour limiter le volume annuel rejeté en Seine. Cet objectif a été renforcé par l'obligation d'atteindre la conformité prescrite dans l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectifs,
  • créer des ouvrages de stockage et de régulation des eaux pluviales,
  • maintenir et réhabiliter le patrimoine d'assainissement, 
  • intégrer la gestion durable des eaux pluviales dans les pratiques d'urbanisation,
  • adapter les réseaux existants aux projets de voirie et de transport.

Des conventions ont été passées avec les établissements publics territoriax pour permettre une gestion coordonnée des réseaux d'assainissement avec des objectifs communs et une mise en oeuvre partagée dans le domaine de l'assainissement et de la gestion des eaux pluviales. En 2021, le Département a travaillé sur la politique de l'eau des quinze prochaines années. 

Réduire les risques d'inondations par débordement de réseau

Certaines zones du département se situent à des points bas de convergence de plusieurs bassins versants. Cette situation rend certaines parties du réseau départemental plus vulnérables aux évènements pluvieux, entraînant des risques d’inondation.

Pour y remédier, le Département a défini un programme de développement de ses capacités de stockage. Actuellement le volume cumulé de stockage est de l’ordre de 55 000 m3, un tiers à ciel ouvert, deux tiers en souterrain. La réalisation d'un bassin souterrain d'une capacité de 4 900 m3 est prévue en 2023. 

Certains ouvrages de stockage, dont la vocation initiale est de lutter contre les inondations, peuvent aussi être utilisés pour limiter les rejets en Seine en cas de pluie faible. La prévision des contextes météorologiques et les outils de gestion dynamique des flux permettent d’activer, à distance et de manière anticipée, le scénario de gestion adapté.

Réduire les rejets polluants en Seine

Pour se prémunir des niveaux élevés de la Seine, les déversoirs d’orage sont équipés de vannes isolant les égouts du fleuve. Pour évacuer le surplus d’eau de pluie, les effluents sont pompés vers la Seine par des stations dites de défense contre les crues.

Pour éviter la saturation des égouts et le risque de débordement lors d'évènements pluvieux importants, le réseau d'assainissement départemental dans sa partie unitaire (mélange dans un même collecteur d'eaux usées et d'eaux pluviales) est équipé de déversoirs d'orage rejoignant la Seine. Actuellement, il s'agit majoritairement d'équipements fixes, ce qui signifie qu’au-delà du niveau du déversoir, l’eau de l’égout peut s'écouler par surverse dans la Seine. Les réglages des déversoirs fixes sont calculés pour contenir dans les égouts les flux d’eaux usées qui circulent par temps sec auxquels s'ajoutent, par temps de pluie, les flux d'eau pluviale. Par sécurité, le niveau de déversement vers la Seine est calculé pour parer au risque d’inondation par temps de pluie. Ces déversoirs sont donc amenés à fonctionner même pour une pluie faible, alors que le système d’assainissement (réseau et usine d’épuration) n’est pas encore saturé.

Le réseau départemental unitaire dessert plus de 80% de la population du département; ces rejets sont donc fortement polluants et doivent être limités le plus possible afin de ne pas dégrader l’état biologique et chimique de la Seine.
Pour réduire les volumes annuels déversés, le Département a déjà équipé une vingtaine de ses déversoirs avec des vannes automatisées qui permettent de faire varier le niveau de surverse en fonction du contexte météo et du risque d’inondation. Le rôle de ces déversoirs mobiles est d’une part de délester les réseaux lors de très fortes pluies, afin d’éviter les inondations, et d’autre part de contenir dans le réseau des volumes d’eau unitaire lors d’épisodes pluvieux moins intenses et ainsi empêcher leur rejet direct vers le milieu naturel.

Le Département poursuit depuis 2011 un programme d’automatisation des déversoirs d’orage et de mise en oeuvre d’une gestion dynamique des flux, pour utiliser de façon optimale les capacités de stockage en ligne existantes sur son réseau, sans risquer d’aggraver les inondations.

L'exploitation du réseau par un délégataire

Depuis le 1er janvier 1994, l'exploitation du service départemental d'assainissement est assuré via une délégation de service public. Le contrat en cours, attribué à la Société des Eaux de Versailles et de Saint-Cloud (SEVESC) a débuté le 1er janvier 2019 pour une durée de 12 ans. 

Dans le cadre de ce traité, les principales missions confiées au délégataire sont :

  • l’exploitation courante du service et la relation avec les usagers,
  • la réhabilitation des canalisations non visitables (diamètre ou hauteur inférieur à 1 600 mm) et des collecteurs visitables pour un montant de 4.3 M€  paran selon un programme pluriannuel et une répartition des travaux entre le délégataire et le Département défini par les services du Département,
  • l’entretien du patrimoine,
  • l’exploitation, la maintenance et le renouvellement fonctionnel et patrimonial des équipements électromécaniques, y compris ceux de GAIA,
  • la mise en œuvre d’un plan d’actions et travaux pour la réduction des déversements au milieu naturel ainsi que celle des consommations énergétiques et émissions de gaz à effet de serre, 
  • le contrôle de l’ensemble des branchements au réseau départemental sur les premières années du contrat pour se consacrer ensuite au suivi des travaux réalisés par les particuliers nécessaires à la mise en conformité de leurs installations afin de contribuer au bon état écologique de la Seine, notamment pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024, 
  • l’interconnexion de tout le système informatique autour d’un unique outil de synthèse et de visualisation, 
  • la mise en place d’une maquette numérique 3D du réseau et des ouvrages départementaux.
  • le traitement des demandes de renseignements DT/DR et DICT, relatives aux travaux réalisés à proximité des ouvrages d’assainissement,
  • le développement du système d’information géographique décrivant le patrimoine d’assainissement,
  • la production d’indicateurs réglementaires.

 

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