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Les eaux pluviales

Les eaux pluviales

La gestion des eaux pluviales constitue un enjeu important pour les collectivités. Le Département mène une politique volontariste de maîtrise des eaux pluviales et met à votre disposition une adresse mail pour tout renseignement : eauxpluviales@remove-this.hauts-de-seine.fr

La problématique des eaux pluviales

La densité d’urbanisation du département a entraîné une forte imperméabilisation des sols. Conséquence par temps de pluie : l’apport d’importantes quantités d’eaux pluviales dans les réseaux d’assainissement.

Cette augmentation des eaux pluviales induit une aggravation du risque d’inondations par débordement des réseaux et un accroissement des rejets polluants vers le milieu naturel aquatique.

Pour éviter ces conséquences et s’inscrire dans une démarche responsable de développement durable, le département mène une politique volontariste de maîtrise des eaux pluviales. Il a deux objectifs prioritaires, inscrits dans le schéma départemental d’assainissement :

  • Améliorer la qualité du milieu naturel par la réduction des rejets en Seine ;
  • Résorber les zones critiques d’inondation par débordement de réseaux.

Au-delà des actions curatives qui visent à améliorer localement le fonctionnement du réseau, il a mis en place :

  • des prescriptions techniques dans son règlement d’assainissement limitant, pour toute nouvelle construction ou aménagement, les débits raccordés à ses réseaux ;
  • une contractualisation avec les communes ou leur groupement afin qu'elles adoptent des pratiques de gestion de l'assainissement similaires à celles du département ;
  • des actions de sensibilisation et de communication en matière de techniques alternatives de gestion des eaux de pluie.
    Consulter les guides et plaquettes
  • un contrôle systématique des branchements neufs (ou nouveau raccordement au réseau départemental) pour s’assurer de la conformité des installations de maîtrise des eaux pluviales à la parcelle.

Les outils

Sur le territoire des Hauts-de-Seine, la gestion des eaux pluviales à la parcelle, sans raccordement au réseau public doit être la première solution recherchée pour toute nouvelle construction ou nouvel aménagement.

Lorsque la gestion des eaux pluviales à la parcelle ou sur le périmètre du projet n’est pas possible, le demandeur peut solliciter une dérogation exceptionnelle pour raccorder l’excédent de ses eaux de ruissellement au réseau pluvial ou unitaire, à condition que ses installations soient conformes aux articles 40 et 41 du Règlement Départemental d’Assainissement. Cette dérogation doit faire l’objet d’un accord du Département.

Dans tous les cas, seul l’excès de ruissellement peut être canalisé, après qu’aient été mises en œuvre toutes les solutions susceptibles de favoriser la limitation des volumes collectés, telles que l’infiltration, la réutilisation des eaux claires, le stockage, les rejets au milieu naturel (dans ce cas, l’autorisation doit être accordée par l’autorité en charge de la police de l’eau). Le raccordement de ces eaux pluviales sera également subordonné à la capacité d’évacuation du réseau public existant.

L’excédent des eaux de ruissellement est alors soumis à des limitations de débit de rejet, afin de réduire, à l’aval, les risques d’inondation ou de déversement des eaux polluées au milieu naturel.

Sur l’ensemble du Département des Hauts-de-Seine, le débit de fuite, généré à la parcelle, ne doit pas excéder, pour une pluie de retour décennale :

  • 2 L/s/ha dans le cas d’un rejet dans un réseau unitaire et sur le bassin versant de la Bièvre
  • 10 L/s/ha dans le cas d’un rejet dans un réseau d’eaux pluviales, sauf dispositions locales particulières (notamment en raison d’insuffisance hydraulique locale, ou exutoire aval constitué d’un réseau unitaire). 

Dimensionnez vos ouvrages

L'outil ci-dessous vous permet de dimensionner facilement vos ouvrages de gestion des eaux pluviales. Il a été conçu avec la méthode des pluies, en analysant les données pluviométriques du territoire des Hauts-de-Seine sur 25 ans (de 1993 à juillet 2019).

Télécharger l'outil

Entretenez vos ouvrages

Afin d’assurer la pérennité d’un ouvrage, il est important de l’entretenir régulièrement. Même bien conçu, un ouvrage non entretenu présentera de grands risques de ne pus fonctionner dès les premières années ; Deux actions sont essentielles : l’inspection visuelle et l’entretien. Retrouvez toutes les recommandations détaillées par type : fiches ouvrage et fiches équipement.

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