Avis de publicité préalable en vue de la conclusion d'une convention d'occupation temporaire du domaine public départemental : le JAD
Conclusion d’une convention d’occupation temporaire du domaine public du Jardin des métiers d’Art et du Design en vue de la mise à disposition d’un atelier pendant 2 mois pour le développement d’un projet de collaboration métiers d’art et design à l’international.
Conditions générales d'attribution du titre d'occupation temporaire
Modalité : L’autorisation d’occupation donnera lieu à la signature d’une convention d’occupation temporaire du domaine public non constitutive de droit réels.
Espaces occupés : la mise à disposition des espaces comporte les lieux suivants :
- L’atelier n°205 du Jardin des métiers d’art et du design d’une surface de 108m2 ;
- Accès aux espaces de convivialités et aux communs du Jardin des métiers d’art et du design.
Durée de l’occupation : la durée de mise à disposition des espaces est consentie pour 49 jours, à compter du 13 mars 2023 au 30 avril 2023.
Redevance : l’occupation des espaces donne lieu au paiement d’une redevance de 1740 € hors taxe au titre de l’occupation du domaine public. Les frais annexes seront calculés sur la base des frais réels et seront facturés à l’Occupant à l’issu de la manifestation.
Durée de publicité :
- 10 jours calendaires à compter du 3 mars 2023
Support de Publicité :
- Site internet du Département des Hauts-de-Seine
Contacts :
Alexis Chauveau – Chargé du développement des privatisations et de la coordination du mécénat
Fixe : 01 41 37 10 80
Portable : 07 63 22 81 05
Email : locationespaces@hauts-de-seine.fr
Demande de renseignement :
https://le-jad.fr/