Les 7 Départements d'Ile-de-France et la Ville de Paris dénoncent les mensonges et refusent le racket organisé par l'Etat !

Communiqué de presse Mon département

Communiqué de presse Mon département
Jeudi 14 novembre, le Gouvernement a déposé et fait adopter dans la précipitation un amendement dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2020. Cet amendement vise à ponctionner une partie des ressources des Départements franciliens (les Droits de Mutation à Titre Onéreux) pour un montant de 75 M€ dès 2020, pour soi‐disant « financer la Société du Grand Paris ».