La commission permanente du 13 mars 2023

Les conseillers départementaux seront réunis lundi 13 mars en commission permanente à Nanterre. Consultez l'ordre du jour.

49 rapports seront examinés par les membres de la commission permanente de l’assemblée départementale des Hauts-de-Seine.

Quel est le rôle de la commission permanente ?

La commission permanente se voit déléguer une partie des attributions de l’assemblée départementale. 

  • Elle assiste le président du conseil départemental dans la définition de sa politique et son exécution. 
  • Elle permet, par délégation de l'assemblée, une gestion rapide des dossiers courants car elle ne nécessite pas la réunion de l'ensemble des conseillers généraux en séance plénière.
  • La commission permanente se réunit environ toutes les trois semaines. 

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