Les espaces naturels sensibles

Depuis la loi de décentralisation du 18 juillet 1985, les Conseils départementaux ont pour mission de mettre en place une politique des Espaces Naturels Sensibles (ENS) afin de préserver les milieux naturels.

Cette politique générale doit répondre aux deux objectifs définis par la loi :

• préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d’expansion des crues et assurer la sauvegarde des habitats naturels ; 
• aménager ces espaces pour être ouverts au public, sauf exception justifiée par la fragilité du milieu naturel.

Deux outils attribués aux Conseils départementaux ont été élaborés réglementairement :

• un outil juridique : le département peut créer des zones de préemption au titre des ENS lui permettant de maîtriser le foncier.
• Le droit de préemption peut être délégué aux communes ou Établissements Publics de Coopération Intercommunale, EPCI ;
• un outil financier : le département perçoit une part départementale de la Taxe Locale d’Aménagement (TLA) destinée à financer les ENS.
  Elle peut également être utilisée dans le cadre du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), et pour la préservation ou restauration des continuités écologiques depuis 2011. 

Les ENS sont donc avant tout un outil de maitrise foncière pour la protection des milieux, et par conséquent pour la lutte contre l’érosion de la biodiversité. Des aménagements et des études pouvant être financés à ce titre, c’est également un précieux outil de communication et d’incitation aux mesures en faveur de la biodiversité. 

Le Département des Hauts-de-Seine à la particularité d’être, avec Paris, l’un des départements les plus urbanisés de France.
Aujourd’hui encore, les espaces verts couvrent 7830 hectares soient environ 45% de la superficie du Département.

Afin de préserver ce patrimoine, le Département s’est engagé dès 1995 dans une politique de protection et de valorisation de ces espaces en instaurant la Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles, TDENS, transformée en TLA en 2011.
Il a établi un Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles (SDENS), adopté par délibération du Département le 27 Avril 2001. 

Ainsi, 2900 ha, soit 29 km², soit près de 16,4% du territoire, ont été identifiés comme nature à caractère sensible, affirmant ainsi la volonté du Département de préserver ces espaces. Aujourd’hui, le Département mène une mission de mise à jour de ce schéma. 

Le Département des Hauts-de-Seine est également signataire, depuis janvier 2013, de la charte des Espaces Naturels Sensibles, ENS de l’assemblée des départements de France et rejoint ainsi une démarche nationale pour la cohérence des politiques menée en matière d’Espace Naturel Sensible.

Source
Open Data Hauts-de-Seine