Choisir un chapitre en particulier

Le FS2I : pour un investissement solidaire interdépartemental

Le FS2I : pour un investissement solidaire interdépartemental

La création par les sept Départements franciliens du Fonds de Solidarité Interdépartementale par l’investissement (FS2i) est une initiative très innovante. C’est la première fois que des collectivités décident, de leur propre chef, sans intervention du législateur et de l’Etat, de mettre en commun une partie de leurs ressources, afin de pratiquer une politique d’investissement visant à renforcer la solidarité entre les territoires tout en réalisant des économies d’argent public. 

Qu'est ce que le FS2I ?

Doté de 150 M€ annuel dès 2019, le FS2i, est administré par un conseil restreint, composé des sept présidents des Départements franciliens. Ce conseil prend ses décisions à l’unanimité. Les investissements du fonds seront consacrés à des sujets qui représentent des enjeux communs en termes d’attractivité et de service public. Il s’agit, par exemple, d’améliorer les déplacements franciliens, de renforcer les moyens de la rénovation urbaine des quartiers les plus délaissés; de garantir la bonne réussite des JO de 2024 ; ou encore, de proposer sur l’ensemble du territoire un dispositif de prise en charge coordonnée de l’autisme sans multiplier par sept les investissements.

Une gouvernance collégiale 

Le fonds d’investissement s’appuie depuis sa création au 1er janvier 2019 sur un établissement public interdépartemental, créé par délibération des Conseils départementau et doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière régie par les articles L 5421-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Stéphane Troussel, président de la Seine-Saint-Denis en assure la présidence tournante. 

Un fonds doté par les Départements membres 

Les Départements sont des acteurs incontournables de l’investissement public en Île-de-France. Depuis des décennies, ils investissent pour l’amélioration du cadre de vie et le développement du territoire. Le fonds d’investissement est alimenté annuellement par tous les Départements membres, en proportion de leur capacité d’investissement et de leur niveau d’épargne nette. 

Les projets soutenus par le FS2I

Cent neuf au total, par lesquels ils entendent lutter contre les inégalités, renforcer l’attractivité territoriale, et affirmer leur rôle moteur dans le développement francilien.

Principal contributeur, les Hauts-de-Seine financeront en 2020 le FS2i à hauteur de 52 millions d’euros sur un total de 150 millions, soit 41 %. Le jeu en vaut la chandelle pour Patrick Devedjian : « Au-delà de nos différences d’appréciation, nos territoires sont profondément interdépendants, on ne peut pas se désolidariser de ce qui se passe chez le voisin », explique-t-il. « Ce fonds est la preuve que nos sept Départements sont capables de fabriquer de l’intérêt général aussi bien que l’État », appuie Pierre Bédier, président du Département des Yvelines. 

Sept grands domaines

Les projets dévoilés s’inscrivent dans sept grands thèmes qui recoupent les domaines d’intervention des Départements : environnement, solidarité, éducation, patrimoine, rénovation urbaine, jeux olympiques de 2024, mobilités. Leur rayonnement est interdépartemental, et, pour certains, limité à un seul Département. Le fonds permet notamment « d’accélérer des projets départementaux qui étaient déjà dans les cartons ». En Seine-et-Marne, il permettra ainsi de lancer la construction de deux collèges et de nouvelles routes. « Nous accueillons chaque année 13 000 nouveaux habitants, l’État nous pousse à construire des infrastructures mais sans pour autant nous donner de moyens. Ces équipements étaient attendus depuis très longtemps, cette solidarité est donc essentielle », se félicite Patrick Septiers.

Parmi les projets soutenus en 2020 par le FS2i, celui, interdépartemental entre Yvelines et Hauts-de-Seine, du Foyer d’accueil médicalisé (FAM) aux Mureaux. Il s’agira d’une plateforme de proximité adaptée d’hébergement et de services pour adultes avec troubles du spectre autistique (TSA) et pour adultes avec handicap physique.