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Le FS2I : pour un investissement solidaire interdépartemental

Le FS2I : pour un investissement solidaire interdépartemental

La création par les sept Départements franciliens du Fonds de Solidarité Interdépartementale par l’investissement (FS2i) est une initiative très innovante. C’est la première fois que des collectivités décident, de leur propre chef, sans intervention du législateur et de l’Etat, de mettre en commun une partie de leurs ressources, afin de pratiquer une politique d’investissement visant à renforcer la solidarité entre les territoires tout en réalisant des économies d’argent public. 

Qu'est ce que le FS2I ?

Le FS2i, est administré par un conseil restreint, composé des sept présidents des Départements franciliens. Ce conseil prend ses décisions à l’unanimité. Les investissements du fonds sont consacrés à des sujets qui représentent des enjeux communs en termes d’attractivité et de service public. Il s’agit, par exemple, d’améliorer les déplacements franciliens, de renforcer les moyens de la rénovation urbaine des quartiers les plus délaissés; de garantir la bonne réussite des JO de 2024 ; ou encore, de proposer sur l’ensemble du territoire un dispositif de prise en charge coordonnée de l’autisme sans multiplier par sept les investissements.

Doté de 141 M€ supplémentaires en 2021, cette somme s'ajoute aux investissements déjà votés depuis la création du FS2I en 2019 soit un total de 441 millions d'euros en trois exercices. Pour rappel, les 7 Départements franciliens financent 2 milliards d'euros d'investissement par an.

Ensemble, ils ont réaffirmé, lors du conseil d'administration du 17 décembre 2020, leur solidarité et toute la pertinence des investissements publics permis et soutenus par le FS2I, alors que la région Île-de-France a été particulièrement impactée par la crise du COVID-19. 
A ce titre, ils souhaitent que le FS2I soit reconnu par l'Etat comme un interlocuteur à part entière du Plan de relance et qu'un travail s'engage entre l'Etat et le FS2I pour coordonner les crédits et permettre de faire jouer un véritable effet de levier.

Une gouvernance collégiale 

Le fonds d’investissement s’appuie depuis sa création au 1er janvier 2019 sur un établissement public interdépartemental, créé par délibération des Conseils départementau et doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière régie par les articles L 5421-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Dès le 1er janvier 2021, Christian FAVIER, Président du Conseil départemental du Val-de-Marne, assurera la présidence du Conseil d'Administration.

Le budget 2021 du FS2I sera voté fin janvier 2021 et la liste des projets soutenus en 2021 sera alors dévoilée. Ces projets locaux favoriseront la commande publique et participeront concrètement au soutien de l'emploi.

Un fonds doté par les Départements membres 

Les Départements sont des acteurs incontournables de l’investissement public en Île-de-France. Depuis des décennies, ils investissent pour l’amélioration du cadre de vie et le développement du territoire. Le fonds d’investissement est alimenté annuellement par tous les Départements membres, en proportion de leur capacité d’investissement et de leur niveau d’épargne nette. 

Parmi les projets soutenus en 2020 par le FS2i, celui, interdépartemental entre Yvelines et Hauts-de-Seine, du Foyer d’accueil médicalisé (FAM) aux Mureaux. Il s’agira d’une plateforme de proximité adaptée d’hébergement et de services pour adultes avec troubles du spectre autistique (TSA) et pour adultes avec handicap physique.