L'assemblée départementale
C'est elle qui définit les grandes orientations de la politique départementale.
Les conseillers départementaux se réunissent en séance plénière publique au moins une fois par trimestre, pour débattre, délibérer et voter. L'ensemble des textes discutés sont au préalable étudiés au sein des commissions thématiques relatives aux compétences du Conseil départemental.
Les conditions de son exercice :
- Elle doit se réunir au moins une fois par trimestre
- Elle peut aussi siéger à la demande de la commission permanente.
- Si un tiers de ses membres le demande, sur un ordre du jour déterminé et pour deux jours maximum.
Des séances ouvertes au public et diffusées en direct sur le site internet du département :
Le public est admis à assister aux séances publiques. Il suffit de se rendre aux dates indiquées à :
Pôle universitaire Léonard-de-Vinci
12 avenue Léonard de Vinci
92400 Courbevoie
Tél. : 0806 00 00 92 (Service gratuit +prix appel)
À noter : les séances publiques sont diffusées en vidéo en direct sur Hauts-de-Seine.fr.
EN CHIFFRES
- 46 conseillers départementaux
- 8 commissions organiques
- Un budget : 1,9 milliard €