08/07/2019
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Commission permanente du 8 juillet : la synthèse des débats

Les conseillers départementaux se sont réunis à l'Hôtel du Département. Consultez la synthèse des débats.

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CD 92 / Olivier Ravoire

72 rapports ont été examinés par les membres de la Commission permanente de l’Assemblée départementale des Hauts-de-Seine.

Les élus ont voté notamment :

  • la cession de l’ancien Hôtel du Département à la SAS JGS Nanterre au prix de 101 M€ ;
  • l’attribution de 9 738 813 € à la Commune de Colombes (dont 6 M€ en investissement), dans le cadre de son contrat de développement (2019-2021) ;
  • l’attribution de 199 802 € à la Commune de Marnes-la-Coquette (dont 169 802 € en investissement), dans le cadre de son contrat de développement (2019-2021) ;
  • l’attribution de 8 235 000 € à la Commune de La Garenne-Colombes (dont 6,6 M€ en investissement), dans le cadre de son contrat de développement (2019-2021) ;
  • l’attribution de 8 805 928 € à la Commune de Clamart (dont 6 820 000 € en investissement), dans le cadre de son contrat de développement (2019-2021). 

Consulter la synthèse des débats (format pdf)

 

 

 

La commission permanente

La commission permanente se voit déléguer une partie des attributions de l’assemblée départementale, sauf en matière budgétaire.

Consultez ses missions et ses membres dans notre rubrique :
Votre collectivité / Le calendrier de l'assemblée : toutes les dates des prochaines commissions permanentes et séances publiques