Une enquête publique à Vanves pour la suppression d’un plan d’alignement

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Urbanisme et logement Mobilité

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Dans le cadre du projet de suppression à Vanves d‘un plan d’alignement approuvé, dont le département des Hauts-de-Seine est bénéficiaire, une enquête publique préalable est organisée du 30 septembre au 15 octobre 2021 inclus.

L’alignement est la détermination par l’autorité administrative de la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines. À Vanves, cette enquête s'inscrit dans la démarche de supprimer la totalité des plans d’alignement approuvés (PAA) au profit du Département sur le territoire des Hauts-de-Seine. Leur suppression est motivée par le caractère obsolète des alignements, qui ne correspondent plus à aucun projet d'aménagement de la collectivité.

Le plan d’alignement approuvé à abandonner à Vanves est le PAA n°16. Il se situe rue Larmeroux, ancienne RD 130 et avait été approuvé le 5 février 1936. Sa suppression n'aura aucun impact sur les conditions de desserte ou de circulation

 

Quand ?

L'enquête publique a lieu du jeudi 30 septembre au vendredi 15 octobre 2021 inclus

au Centre administratif, 33 rue Antoine-Fratacci, 92170 Vanves

Un commissaire enquêteur assurera, à cette même adresse, deux permanences :

  • jeudi 30 septembre de 9h à 12h
  • vendredi 15 octobre de 14h à 17h

Les observations formulées par le public seront recueillies :

Les pièces du dossier pourront être consultées sur le site du projet : http://suppression-paa-n16-vanves.enquetepublique.net

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