La commission permanente du 28 novembre 2022

Les conseillers départementaux se réunissent en commission permanente ce lundi 28 novembre. Consultez l'ordre du jour.

66 rapports seront examinés par les membres de la commission permanente de l’Assemblée départementale des Hauts-de-Seine.

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Quel est le rôle de la commission permanente ?

La commission permanente se voit déléguer une partie des attributions de l’assemblée départementale. 

  • Elle assiste le président du conseil départemental dans la définition de sa politique et son exécution. 
  • Elle permet, par délégation de l'assemblée, une gestion rapide des dossiers courants car elle ne nécessite pas la réunion de l'ensemble des conseillers généraux en séance plénière.
  • La commission permanente se réunit environ toutes les trois semaines. 

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