47 rapports ont été examinés par les membres de la Commission permanente de l’Assemblée départementale des Hauts-de-Seine.
Les élus ont voté notamment :
- L’attribution d’une aide d’urgence de 100 000 € à la Croix-Rouge française pour venir en aide à la population ukrainienne victime de la guerre.
- L’approbation de la mise à disposition gratuite de casques de réalité virtuelle aux 108 EHPAD et 42 résidences autonomie du Département des Hauts-de-Seine. Ce dispositif a été expérimenté pendant plusieurs mois dans 4 structures, ses apports ont été soulignés de façon unanime par l’ensemble des usagers.
- L’attribution d’une subvention de 2 150 000 € au CROUS de l’académie de Versailles pour la création de 57 logements locatifs sociaux étudiants sur la commune de Saint-Cloud.
- L’attribution de 500 000 € à la Société Coopérative d’Intérêt Collectif Solidarités Entreprises Nord-Sud pour la réalisation de la 5e phase du programme d’appui à la valorisation des productions locales du Zou au Bénin.
- L’attribution de 7 603 089 € à la commune de Châtillon (dont 5 587 500 € en investissement) dans le cadre de son contrat de développement (2022-2024).
- L’attribution de 2 300 575 € à la commune de Ville-d’Avray (dont 2 053 885 € en investissement) dans le cadre de son contrat de développement (2022-2024).
- L’attribution de 5 246 998 € à la commune de Chaville (dont 4,3 M€ en investissement) dans le cadre de son contrat de développement (2022-2024).
Quelle est le rôle de la commission permanente ?
La commission permanente se voit déléguer une partie des attributions de l’assemblée départementale.
- Elle assiste le président du conseil départemental dans la définition de sa politique et son exécution.
- Elle permet, par délégation de l'assemblée, une gestion rapide des dossiers courants car elle ne nécessite pas la réunion de l'ensemble des conseillers généraux en séance plénière.
- La commission permanente se réunit environ toutes les trois semaines.