75 rapports ont été examinés par les membres de la Commission permanente de l’Assemblée départementale des Hauts-de-Seine.
Les élus ont voté notamment :
- La mise en place de mesures de revalorisation salariale des assistants familiaux du Département à compter du 1er octobre 2022 : instauration d’une prime d’ancienneté répartie en 7 paliers et instauration d’une prime de reconnaissance du diplôme d’État d’assistant familial.
- Le renouvellement de la convention de coopération décentralisée entre le Département et la Communauté de Communes du Zou au Bénin, pour la période 2022-2026
- Le protocole pluriannuel entre le Département et la Ville de Gennevilliers pour la mise en œuvre du nouveau dispositif départemental « Quartier d’avenir Hauts-de-Seine », en vue du renouvellement urbain du quartier des Agnettes.
- L’attribution de 8 829 691 € à la commune de Bois-Colombes (dont 7 M€ en investissement) dans le cadre de son contrat de développement (2022-2024).
- L’attribution de 8 688 439 € à la commune de Gennevilliers (dont 7 M€ en investissement) dans le cadre de son contrat de développement (2022-2024).
Quel est le rôle de la commission permanente ?
La commission permanente se voit déléguer une partie des attributions de l’assemblée départementale.
- Elle assiste le président du conseil départemental dans la définition de sa politique et son exécution.
- Elle permet, par délégation de l'assemblée, une gestion rapide des dossiers courants car elle ne nécessite pas la réunion de l'ensemble des conseillers généraux en séance plénière.
- La commission permanente se réunit environ toutes les trois semaines.