« C’est une petite décision dans ses montants, mais qui ne préjuge pas de l’avenir réservé au Département sur la base du projet de loi de finances (PLF) pour 2027 », avertit Pierre-Christophe Baguet, premier vice-président chargé des finances et du budget. Les ajustements approuvés par la majorité doivent permettre au Département de disposer des moyens nécessaires à la poursuite de son action jusqu’à la fin de l’année et d’engager ses projets pluriannuels. En fonctionnement, la légère hausse des recettes (0,9 M€) se conjugue à une baisse relative des dépenses (2,04 M€). Les dépenses d’investissement sont également revues à la marge (0,49 M€) pour s’établir à 589,6 M€ et les autorisations d’engagement relevées (+ 26 M€). L’emprunt est porté à 320,2 M€ (+ 22,9 M€).
En filigrane de ces mouvements se poursuit l’effet ciseaux.Côté recettes la « bonne nouvelle » de l’augmentation des produits de la TVA se trouve presque contrebalancée par le réajustement à la baisse des DMTO (les « frais de notaires », liés aux transactions immobilières, deuxième recette du Département à hauteur de 25 %, NDLR). « Nous subissons la baisse de l’immobilier tertiaire, comme tous les départements franciliens et aucun rebond ne se profile pour l’an prochain. » Et la baisse toute relative des dépenses de fonctionnement, à laquelle fait exception le RSA (+7,5 M€), ne saurait masquer le poids structurellement croissant des dépenses de solidarités : « L’année n’est pas finie et les dépenses sociales sont déjà supérieures de 55 M€ rapport au réalisé du compte administratif 2025, souligne Georges Siffredi. On peut s’attendre à 50 à 60 M€ de plus par an à l’avenir pour les solidarités qui constituent déjà 62 % de nos dépenses de fonctionnement. ».
Alors que le PLF 2027 prévoit d’imposer aux collectivités un effort de 7 milliards d’euros d’économies supplémentaires, dont plus de 1,8 milliard pour les seuls départements, les Hauts-de-Seine ont chiffré jusqu’à 76 M€ leur perte potentielle : « Cela signifie que nos marges de manœuvre sur d’autres politiques vont se réduire et qu’il nous va falloir faire des choix en matière d’investissement. »
Coopération avec les Yvelines
Les élus ont aussi approuvé à l’unanimité le lancement de la procédure de dissolution de l’établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine (EPI 78/92), qui interviendra le 31 décembre prochain. Créé en 2016 pour mutualiser les moyens et les ressources des deux collectivités et améliorer la qualité des politiques publiques conduites sur les deux territoires, cet établissement devait préfigurer leur fusion. « L’EPI était au départ une réponse à un acte politique, puisque les départements de petite couronne devaient être rayés de la carte. Il a débouché sur une politique destinée à améliorer les conditions de vie de nos concitoyens que nous souhaitons poursuivre. » Le gouvernement d’alors ayant refusé de prendre le décret prononçant cette fusion, les compétences exercées par l’EPI, à l’exception de l’adoption, avaient été transférées progressivement vers d’autres opérateurs interdépartementaux afin de poursuivre et d’approfondir la coopération inédite engagée entre les Hauts-de-Seine et les Yvelines : les syndicats mixtes ouverts Seine et Yvelines Voirie Seine et Yvelines Archéologie et les groupements d’intérêt public Autonomy (défis du vieillissement) et Activity (insertion)… Ces partenariats, source d’efficience et d’économies au service des Alto-Séquanais et des Yvelinois, se poursuivent également dans les domaines du numérique, de l’environnement et de l’aménagement.
Fermeture de l’A 13 : les élus réclament des aménagements
Après que l’État a officialisé fin juillet le lancement, en novembre et pour dix mois, d’opérations de confortement du tunnel de Saint-Cloud, vieux de 90 ans, indispensables à la sécurité et à la poursuite des travaux de la ligne 15 Ouest, les élus ont regretté, dans un vœu adopté à l’unanimité, la « temporalité tardive » de cette annonce. « Elle oblige notre Département à modifier le calendrier des opérations de voirie Cœur&Seine, qui avaient fait l’objet d’une concertation approfondie avec les communes concernées », déplore le vice-président chargé des infrastructures routières et navigables, Jean-Christophe Fromentin. Ce décalage aura nécessairement un impact financier et organisationnel pour notre collectivité. » L’autre conséquence majeure est celle du report de trafic « qui viendra considérablement peser sur le quotidien des villes et des habitants ». À cet égard, les élus demandent à ce que l’État entame des négociations avec le gestionnaire du tunnel Duplex de l’A 86, l’une des solutions de substitution pour les automobilistes, afin qu’une réduction tarifaire de 50 % soit appliquée. Ils demandent également à ce que le travail partenarial engagé par l’État avec les communes pour adapter les travaux locaux à cette fermeture de l’A 13 soit prolongé par « une intervention forte auprès des opérateurs de systèmes de guidage comme Waze ou Google Maps afin qu’ils adaptent leurs itinéraires de délestage selon les résultats de cette concertation. »