La commission permanente du 27 novembre 2023

Mon département

Mon département
Les conseillers départementaux se réunissent lundi 27 novembre en commission permanente à Nanterre. Consultez l'ordre du jour.

Ce lundi, 49 rapports seront examinés par les membres de la commission permanente de l’assemblée départementale des Hauts-de-Seine.

La commission permanente se voit déléguer une partie des attributions de l’assemblée départementale. 

  • Elle assiste le président du conseil départemental dans la définition de sa politique et son exécution. 
  • Elle permet, par délégation de l'assemblée, une gestion rapide des dossiers courants car elle ne nécessite pas la réunion de l'ensemble des conseillers généraux en séance plénière.
  • La commission permanente se réunit environ toutes les trois semaines. 

En savoir plus