Enquête publique et déclaration d'utilité publique
Le projet a été déclaré d'utilité publique par l'arrêté préfectoral du 28 août 2020.
À consulter
Enquête publique
L’Enquête publique s’est tenue du 30 septembre au 31 octobre 2019. Deux réunions publiques ont eu lieu, une à la mairie de Chaville le mardi 8 octobre et l’autre à la mairie de Sèvres le mardi 15 octobre. L’Enquête publique a pour objectif de :
- présenter au public les caractéristiques du projet et les conditions de son insertion dans son environnement, ses impacts et les mesures pour y remédier
- recueillir l’expression du plus grand nombre afin d’apporter des éléments d’information utiles à l’appréciation du projet
- mener l’enquête parcellaire pour identifier les propriétaires des parcelles à acquérir pour réaliser le projet
- permettre de déclarer l’utilité publique du projet
À consulter
Concertation préalable
La concertation préalable s’est tenue du 23 mai au 23 juin 2016. Deux réunions publiques ont eu lieu, une à la mairie de Chaville le lundi 6 juin à 19h30 et l’autre à la mairie de Sèvres le samedi 11 juin à 10h00. La concertation préalable a pour objectif d'informer et de recueillir, auprès de tous, avis et observations sur les grandes orientations du projet sur la base des études préalables. Elle favorise ainsi un enrichissement et une amélioration du projet. La concertation préalable a fait l'objet d'un bilan approuvé lors d’une séance du conseil départemental.