Le débat d’orientation budgétaire s’inscrivait cette année dans une conjoncture défavorable et un contexte dégradé pour les finances locales. L’inflation et la hausse continue des dépenses sociales se doublent de recettes fragilisées. Les plus affectées sont les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), liés au volume des transactions immobilières, au deuxième rang des ressources de la collectivité. « Nous devons affronter la chute de ce produit de près de 30 % en 2023 sans perspectives de rebond en 2024, alerte Georges Siffredi. Cette chute est d’autant plus difficile que les départements, depuis la perte de la taxe foncière sur les propriétés bâties, n’ont plus aucun pouvoir de taux, s’inquiète de son côté Jean-Yves Sénant, rapporteur général du budget. On peut s’interroger sur ce qui adviendra si la situation se dégrade encore. Les départements seront à la merci de l’État. » Désormais près des deux-tiers des ressources départementales dépendent d’une fraction de la TVA nationale « dont la croissance est moindre que celle de la fiscalité économique qui jouissait du dynamisme du territoire alto-séquanais », poursuit M. Siffredi. Pour couronner le tout, les dotations de fonctionnement ont été amputées des 2/3 depuis 2014, soit un manque à gagner de 1,4 Md€ sur dix ans.
Accompagnement global
Cet « effet ciseaux » pour l’ensemble des départements impacte les Hauts-de-Seine sans compromettre leur capacité à agir, résultat d’une gestion « saine et responsable ». Chef de file des solidarités, le Département continuera à « accompagner les plus fragiles » et son budget des solidarités, en hausse, devrait tutoyer le milliard d’euros (de l’ordre de 980 M€) soit 62 % de ses dépenses réelles de fonctionnement. Plus d’un tiers de cette enveloppe ira aux allocations individuelles de solidarités (RSA, APA, PCH), « dont la croissance au niveau national est insuffisamment compensée ». À titre d’exemple, entre 2009 et 2023, la contribution de l’État pour le RSA est passée de 81 % à 55 % alors que le montant versé par le Département était, lui, multiplié par trois. Au-delà de ces allocations, le renforcement du maillage des services de solidarités territoriales (inaugurations des pôles sociaux d’Antony et de Bagneux) se poursuit. De même, le Département maintiendra ses programmes éducatifs ainsi que ses actions en faveur de l’égalité des sexes et de l’accès à la culture et au sport.
Cadre de vie
En parallèle, la collectivité continue d’investir fortement pour le cadre de vie : quelque 650 M€ d’investissement sont ainsi projetés en 2024 quand la moyenne était de 420 M€ sur la période 2018-2022. « Nous sommes le seul Département à ne pas avoir touché à nos dépenses non obligatoires et à notre investissement, souligne M. Siffredi. Celui-ci n’a jamais été aussi haut. » La cohésion sociale reste une priorité avec le dispositif de renouvellement urbain « Quartier d’Avenir », doté d’une enveloppe pluriannuelle de 150 M€ mais aussi le soutien à une offre de logements abordables ou encore l’accompagnement des 36 communes par le biais des contrats de développement (62 M€). Dans le domaine de la transition écologique, l’objectif est de faciliter les mobilités décarbonées et de créer de nouveaux espaces de nature. Enfin la réalisation de nouveaux équipements publics se poursuit : des collèges (chantiers lancés à Châtenay-Malabry, au Plessis-Robinson, à Bagneux, poursuite de la reconstruction du collège de Malakoff) mais aussi, « en cette année olympique marquée par l’inauguration du Stade départemental Yves-du-Manoir » des infrastructures sportives (début des travaux du centre aquatique départemental de la Grenouillère à Antony) et culturelles (musée du Grand Siècle à Saint-Cloud).
Si pour mener à bien cette feuille de route, les Hauts-de-Seine s’autorisent pour la première fois à recourir à l’emprunt (350 M€), ils restent à ce jour le département le moins endetté d’Île-de-France. « Sa gestion financière sérieuse au cours des périodes les plus favorables, souvent critiquée ces dernières années, permet aujourd’hui à notre collectivité d’être résiliente face à un contexte contraint », conclut Georges Siffredi.
Le Département se dote d’un Agenda 2030
Référentiel d’écoconstruction, plan vélo, stratégie nature, réhabilitation du parc social… 101 actions, associées à 15 missions s’inscrivant elles-mêmes dans 5 grands enjeux couvrant l’intégralité des champs de compétence de la collectivité sont listées dans cette nouvelle feuille de route : l’Agenda 2030. « Au-delà d’un rapport annuel sur l’impact de nos politiques, il s’agit de donner un cadre global et cohérent face aux grands enjeux qui nous font face », explique Georges Siffredi. L’expression Agenda 2030 renvoie au programme adopté par l’Assemblée générale de l’ONU en 2015, qui établit 17 objectifs de développement durable (ODD), couvrant un large spectre d’enjeux sociaux, économiques et environnementaux. Le document alto-séquanais en est l’une des déclinaisons locales. Cet Agenda 2030, qui met en avant « une approche positive du développement durable sans a priori dogmatique », doit « renforcer la résilience du territoire alto-séquanais » et s’inscrit dans une démarche de « progrès mesurables ». « Sa structure servira désormais de base au rapport de développement durable que nous présentons chaque année, afin de mesurer les avancées et les résultats de nos politiques publiques. » Le rapport de développement durable, a également adopté par la majorité, pour les années 2022 et 2023.
Un voeu pour garantir la qualité de l'enseignement au collège
La dotation horaire globale (DHG) de l’Éducation Nationale, qui détermine le volume d’heures disponibles par établissement est en baisse sur le territoire. Après avoir tiré la sonnette d’alarme à ce sujet en 2022 et 2023, le groupe de la majorité départementale réitère sa préoccupation relativement aux prévisions pour la rentrée 2024 tout en appellant à un « effectif raisonnable d’élèves par classe. » « La DHG est une variable fondamentale pour l’apprentissage des élèves, souligne Nathalie Léandri, vice-présidente en charge de l’éducation et du numérique éducatif. Étant profondément attachés à ce que chaque jeune des Hauts-de-Seine ait la possibilité d’apprendre dans un environnement favorable, nous souhaitons réitérer notre vigilance quant aux moyens alloués par le ministère, essentiels sur le terrain. » Ce vœu a été adopté à l’unanimité par les conseillers départementaux.