Le plan de prévention du bruit dans l'environnement

Le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) a pour objectif de prévenir les effets du bruit, de réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit, ainsi que de protéger les zones calmes. Par délibération du 22 septembre 2025, le Département a approuvé le projet de PPBE de 4e échéance sur son patrimoine routier. Ce projet est soumis à la consultation du public du 13 octobre au 13 décembre 2025.

Conformément à l’article L572-8 du Code de l'environnement, les projets de PPBE doivent faire l’objet d’une consultation publique avant d'être définitivement adopté. Il est mis, en ligne, à disposition du public de pendant deux mois, du 13 octobre au 13 décembre 2025. Les observations du public sont recueillies via un formulaire en ligne durant toute la période de consultation. À l’issue de cette consultation, le PPBE et une note exposant les résultats de cette consultation, seront tenus à la disposition du public et publiés sur cette page.

Comment particper ? Consultez d'abord  le projet de Plan de prévention du bruit dans l'environnement de 4e échéance. Puis laissez votre avis en cliquant sur le lien ci-dessous.

Je dépose mes observations

Le PPBE de 4e échéance réglementaire définitif sera présenté début 2026 à l'assemblée départementale pour approbation finale et sera publié sur cette page également.

La Préfecture établit des cartes de bruits pour permettre ensuite au Département d’élaborer son PPBE. Ces cartes de bruit ont pour objectif d’évaluer le bruit émis dans l’environnement sous forme de cartes, d’estimer les populations et les établissements sensibles (enseignement et santé) exposés aux sources de bruit (route, ferré, aéroport, industrie) et d’établir des prévisions de son évolution.

Elles sont composées de documents graphiques, de tableaux statistiques et d’un résumé non technique avec les résultats et la méthodologie employée.

Elles sont faites et révisées tous les 5 ans par les autorités compétentes.

Les cartes de bruit de la Préfecture des Hauts-de-Seine

En tant qu’autorité gestionnaire d’infrastructures de transport  et notamment des routes départementales, le Département doit élaborer et mettre à jour son PPBE conformément à la règlementation (directive européenne 2002/49/CE). Ce document a pour objectif de prévenir les effets du bruit, de réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit, et de protéger les zones calmes. Il concerne uniquement le bruit enregistré autour des routes départementales avec un trafic supérieur à 3 millions de véhicules/an. Ce périmètre représente 223 km de voirie pour un total de 310 km.

Le PPBE présente notamment une synthèse des résultats de la cartographie du bruit avec le nombre de personnes et le nombre d'établissements sensibles (enseignement et santé) exposés à un niveau de bruit excessif. Si besoin, les critères de détermination, la localisation des zones calmes et les objectifs de préservation les concernant sont établis.Il s’agit d’un plan quinquennal basé sur les cartes de bruit stratégiques fournies par la préfecture des Hauts-de-Seine, qui présente un diagnostic de l’état du bruit sur le patrimoine routier départemental et recense les actions mises en œuvre pour réduire le bruit dans l’environnement. La révision du présent projet PPBE correspond à la 4e échéance règlementaire, qui couvre la période 2026-2030.

Par délibération du 22 septembre 2025, le Département a approuvé le projet de PPBE de 4e échéance sur son patrimoine routier.

Sur la période 2022-2026, le plan d’actions du PPBE de 3^e échéance s'articule autour de neuf axes :

• participer au développement des tramways, des métros et des RER,
• réaménager les routes départementales,
• agir sur les sources de bruit routier,
•  aménager l’espace public,
• agir sur l’isolation phonique des bâtiments,
• promouvoir les modes de transports moins bruyants,
• préserver et améliorer l’ambiance acoustique des zones calmes,
• améliorer le confort des équipements publics et des logements sociaux,
• sensibilisation au bruit.

Le PPBE de 3^e échéance a été mis à disposition des habitants des Hauts-de-Seine du 8 février au 8 avril 2021 inclus. Ils ont pu déposer leur avis sur un registre dématérialisé via un formulaire en ligne. Par délibération du 15 octobre 2021, le Département a arrêté le PPBE de 3^e échéance sur son patrimoine routier. Le PPBE arrêté, son résumé non technique ainsi que la synthèse des résultats de la consultation des habitants sont disponibles sur cette page. 

Les documents à télécharger

• Le PPBE de 3e échéance 2022-2026
• Le résumé non-technique du PPBE de 3e échéance 2022-2026
• Les résultats de la consultation publique