Le plan de prévention du bruit dans l'environnement

Le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) a pour objectif de prévenir les effets du bruit, de réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit, ainsi que de protéger les zones calmes. Avant le vote de la version définitive du plan par l'assemblée départementale, le Département souhaite consulter la population, du 8 février au 8 avril 2021, sur l'impact du bruit du patrimoine routier départemental. 

Le bruit, un phénomène mesuré

Les cartes de bruit ont pour objectif d’évaluer le bruit émis dans l’environnement sous forme de cartes, d’estimer les populations et les établissements sensibles (enseignement et santé) exposés aux sources de bruit (route, ferré, aéroport, industrie) et d’établir des prévisions de son évolution.

Elles sont composées de documents graphiques, de tableaux statistiques et d’un résumé non technique avec les résultats et la méthodologie employée.

Elles sont faites et révisées tous les 5 ans par les autorités compétentes.

Pour le Département, la Préfecture établit ces cartes pour permettre ensuite au Département d’élaborer son plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).

Les cartes de bruit de la Préfecture des Hauts-de-Seine 

    Le rôle du PPBE dans l'action départementale

    Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) a pour objectif de prévenir les effets du bruit, de réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit, ainsi que de protéger les zones calmes.

    Ce document présente notamment une synthèse des résultats de la cartographie du bruit avec le nombre de personnes et le nombre d'établissements sensibles (enseignement et santé) exposés à un niveau de bruit excessif. Si besoin, les critères de détermination, la localisation des zones calmes et les objectifs de préservation les concernant sont établis.

    Ce rapport est assorti d’un plan d’actions visant à prévenir ou réduire le bruit dans l'environnement arrêtées au cours des 10 années précédentes et prévues pour les 5  années à venir. 

     

    Les habitants des Hauts-de-Seine consultés sur le bruit routier

    En tant qu’autorité gestionnaire d’infrastructures de transport (routes départementales), le Département doit élaborer et mettre à jour son Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) conformément à la règlementation. 
    En amont de cette élaboration, le Département a consulté les Alto-séquanais sur le projet de PPBE de 3e échéance réglementaire sur son patrimoine routier départemental pour la période 2022-2026.
    Ce PPBE concerne uniquement le bruit enregistré autour des routes départementales avec plus de 3 millions de voitures /an. Ce périmètre représente donc 268 km de voirie sur un total de 314 km. 

    Les habitants des Hauts-de-Seine ont pu déposer leur avis sur un registre dématérialisé via un formulaire en ligne. La mise à disposition s'est déroulée du 8 février au 8 avril 2021 inclus.
     

     

    Par délibération du 18 janvier 2021, le Département des Hauts-de-Seine a adopté ce projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) sur son patrimoine routier et approuvé les modalités de mise à disposition du public conformément au Code de l'environnement.

    Ce projet de PPBE a été élaboré sur la base des cartes de bruit établies par l'Etat et mises à disposition par la Préfecture des Hauts-de-Seine. Il vise essentiellement à prévenir les effets du bruit, à réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit et à protéger les zones calmes. 

    Le plan d'actions 2022-2026 de ce projet de PPBE s'articule autour de 9 axes :

    • participer au développement des tramways, des métros et des RER,
    • réaménager les routes départementales,
    • agir sur les sources de bruit routier,
    •  aménager l’espace public,
    • agir sur l’isolation phonique des bâtiments,
    • promouvoir les modes de transports moins bruyants,
    • préserver et améliorer l’ambiance acoustique des zones calmes,
    • améliorer le confort des équipements publics et des logements sociaux,
    • sensibilisation au bruit.

    Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement et une note exposant les résultats de la consultation et la suite qui leur a été donnée seront tenus à la disposition du public par le Département pour arrêter le plan.

    Au terme de la consultation conformément aux dispositions du Code de l'environnement, l'organe délibérant du Département pourra approuver le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement définitif.