Les Hauts-de-Seine et l'Europe

Les fonds européens sont des instruments financiers gérés par l'Union européenne (UE) pour promouvoir la croissance économique, la cohésion sociale, l'innovation et le développement durable à travers ses États membres. Ces fonds soutiennent une variété de projets allant des infrastructures aux initiatives de recherche en passant par l'emploi et l'environnement. 

On trouve ainsi le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) dont l'objectif est de réduire les disparités économiques entre les régions européennes en stimulant le développement économique et social. Il est mobilisable pour des projets d'infrastructures, des projets dans les transports, l'énergie, les télécommunications.  Il est également mobilisable pour favoriser l'innovation et la recherche, permettant ainsi d'apporter un soutien aux entreprises pour l'innovation, les centres de recherche et les clusters. Enfin il joue un rôle essentiel dans le développement durable en permettant de développer des projets environnementaux. 

Le Fonds Social Européen + (FSE+) vise quant à lui à améliorer l'emploi et les conditions de vie des citoyens européens en investissant dans l'éducation, la formation et l'inclusion sociale.
 Il peut intervenir en matière d'emploi, de formation professionnelle, de réinsertion sur le marché du travail. Il peut être mobilisé sur des projets visant à réduire le décrochage scolaire, à promouvoir l'apprentissage tout au long de la vie. Enfin il est un outil dans l'inclusion sociale en favorisant des actions contre la pauvreté, l'exclusion sociale, l'égalité des chances. 

La France bénéficie de 6,7 milliards, dont 4 milliards pour son programme national. Le Département des Hauts-de-Seine, en tant qu'Organisme Intermédiaire, s'est vu déléguer 14,9 millions d'euros pour soutenir l'insertion professionnelle, l'inclusion sociale et l'emploi des jeunes. La Direction Europe du Département gère ces fonds et accompagne les bénéficiaires. Elle assure aussi une veille sur d'autres programmes européens comme Horizon Europe, Europe Créative, LIFE, et bien d'autres, visant à améliorer la qualité de vie des Altoséquanais et à promouvoir l'innovation, le développement durable et l'égalité femmes-hommes. Ces programmes sont soit à gestion partagée avec les États-membres (FESI), soit gérés directement par la Commission.

Le Département des Hauts-de-Seine a reçu une délégation de crédits au titre du FSE+ de la part du préfet de région, via la Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS). Ainsi, le Département est devenu Organisme Intermédiaire (OI) et bénéficie de 14,9 millions d'euros délégués de l'Etat.

En tant qu’organisme intermédiaire, le Département est l’interlocuteur unique pour tous les acteurs du territoire souhaitant bénéficier d’un cofinancement européen sur deux priorités du Programme National du FSE+. Ces priorités recoupent trois objectifs stratégiques (OS) : favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail, des plus vulnérables ou des exclus (OS H et L), et favoriser l’accès à l’emploi des jeunes et renforcer leur employabilité (OS A).

La Direction Europe du Département est chargée de participer à la mise en œuvre du Programme National FSE+ au titre des deux priorités déléguées. Elle organise la redistribution du FSE+ délégué au profit d’opérations concourant le plus efficacement aux objectifs poursuivis par le PN FSE+, elle assure le versement à chaque bénéficiaire des montants dus, sur la base des remboursements obtenus de la Commission européenne, et elle est en charge de l'application conforme de la piste d’audit administrative. Elle accompagne également les bénéficiaires sur toutes les étapes de mise en œuvre des opérations cofinancées par le FSE+.

D'autre part, la Direction Europe assure une veille de recherche financement sur les autres programmes européens 2021-2027. Ces programmes visent à répondre aux orientations stratégiques fixées par les élus, notamment en matière de solidarité, d'innovation, d'attractivité, de développement durable, d'amélioration de la qualité de vie des Altoséquanais, d'accompagnement des jeunes, de solidarité de proximité avec les communes et d'égalité femmes-hommes.
tels que Horizon Europe, Europe Créative, LIFE, actions innovatrices urbaines, citoyens égalité droits et valeurs, Europe numérique, fonds pour l'innovation, programme pour le marché unique, mécanisme pour l'interconnexion en Europe, ainsi que les Fonds européens structurels d'investissement (FESI) : le FEDER, la FEADER et le FEAMPA.

1. Les Fonds européens structurels d'investissement (FESI), également connus sous le nom de programmes à gestion partagée entre la Commission et les États-membres, comprennent le FEDER, la FEADER et le FEAMPA.
2. Les programmes sectoriels ou thématiques gérés directement par la Commission comprennent Horizon Europe, Europe Créative, LIFE, les actions innovatrices urbaines, Citoyens, Égalité, Droits et Valeurs, Europe numérique, le Fonds pour l'innovation, le Programme pour le marché unique et le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe.