« Malgré le contexte dégradé qui s’impose à nous, nous avons souhaité maintenir le cap ambitieux qui nous guide depuis le début du mandat, à travers ce budget 2024 qui est un véritable budget de combat. Un budget de combat pour la cohésion sociale et territoriale, à travers notre engagement déterminé en faveur des solidarités, de la jeunesse et de la transition écologique. Un budget de combat, aussi, pour réaffirmer, face aux coups de boutoir d’un gouvernement qui ne cache plus son intention de venir nous ponctionner, la place fondamentale de l’échelon départemental dans l’organisation décentralisée de la République française, une place au service de la vitalité et de l’attractivité du territoire. »
Georges Siffredi, Président du Département des Hauts-de-Seine
Un budget volontariste dans un contexte défavorable
Désormais privés de tout levier fiscal, les départements de France font tous face à une crise inédite de leur modèle de financement, dans un contexte marqué par l’effondrement des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), une dynamique plus faible que prévue des recettes de TVA, et un retrait structurel de l’Etat qui ne cesse de réduire la part de ses dotations et de ses compensations.
Dans les Hauts-de-Seine, la chute des DMTO (-30% en 2023) se poursuit sur les premiers mois de 2024, conduisant à l’inscription de 430 millions d’euros. En ce qui concerne les fractions de TVA versées en compensation de la fiscalité propre supprimée ces dernières années, qui représentent près de 40% des recettes totales, le Département retient une hypothèse de dynamique à 3% – plus prudente, compte tenu de la conjoncture, que la prévision irréaliste de + 4,5% retenue par le gouvernement dans le projet de loi de finances 2024 –, et prévoit 774 millions d’euros au titre de ces recettes. La dotation globale de fonctionnement (DGF) continue de diminuer et ne représente plus que 87,7 millions d’euros. Depuis 2014, la baisse de la DGF représente ainsi un manque cumulé de près de 1,6 milliard d’euros, soit l’équivalent d’une année de dépenses réelles de fonctionnement.
Malgré ces difficultés, le budget primitif 2024 démontre le volontarisme du Département. Avec des dépenses réelles de fonctionnement de 1,626 milliard d’euros (contre 1,546 milliard d’euros au compte administratif (CA) 2023) et un niveau d’investissement ambitieux de 644 millions d’euros (546 millions au CA 2023), il parvient à maintenir le cap qu’il s’est fixé pour améliorer les conditions et le cadre de vie des Alto-séquanais.
En mobilisant son fonds de roulement et en recourant à l’emprunt pour financer ses investissements, il affirme sa mobilisation au service des habitants. Les Hauts-de-Seine sont aujourd’hui le département le moins endetté d’Île-de-France – le sixième de France – et sa situation financière solide lui permet d’emprunter 433 millions d’euros en 2024.
Un budget au rendez-vous des impératifs de cohésions sociale et territoriale
Une nouvelle fois, avec 976 millions d’euros, l’action en faveur des solidarités représente plus de 60% des dépenses réelles de fonctionnement du Département des Hauts-de-Seine, qui confirme son rôle essentiel au quotidien pour les habitants. Ce sont ainsi plus de 223 millions d’euros qui seront mobilisés pour la protection de l’enfance, 361 millions d’euros pour l’autonomie des seniors et des personnes en situation de handicap, sans compter les plus de 223 millions d’euros consacrés à l’insertion des jeunes et des bénéficiaires du RSA.
Ces chiffres, tous en hausse par rapport au compte administratif 2023, traduisent une mobilisation générale pour accompagner au mieux tous les publics selon leurs besoins.
Cette mobilisation se traduit également en 2024 par des projets structurants, tels que l’ouverture de la préfiguration de la Maison de l’Avenir à Nanterre, emblématique de la volonté d’inventer de nouvelles solutions pour les enfants de l’aide sociale à l’enfance (ASE), la poursuite des travaux de la MECS de Rueil-Malmaison et de l’IME de Villeneuve-la-Garenne pour proposer des solutions adaptées à des besoins spécifiques, ou encore la mise en service des Pôles sociaux départementaux d’Antony et Clichy qui viennent renforcer le maillage des solidarités territoriales.
En complémentarité de son action sociale, le Département s’engage également pour la cohésion territoriale afin de mener une action globale. Au-delà des 54 millions d’euros investis dans les projets des communes et des 26 millions d’euros mobilisés en fonctionnement pour les soutenir par le biais des Contrats de développement Département/Ville, le Département des Hauts-de-Seine renforce son engagement en faveur du renouvellement urbain à travers le dispositif « Quartiers d’Avenir ».
En 2024, ce sont ainsi 5 millions d’euros qui seront débloqués, avant une montée en puissance en 2025 avec 35 millions d’euros. « Quartiers d’Avenir » s’inscrit ainsi de façon opérationnelle dans les 21 millions d’euros dédiés à l’amélioration de l’habitat, en faveur d’une mixité sociale et d’usage essentielle pour l’amélioration du cadre de vie de tous les Alto-Séquanais.
Un agenda 2030 qui se traduit en actes pour un développement durable
L’action du Département en faveur du développement durable et de la transition écologique se poursuit en 2024, conformément aux objectifs qu’il s’est fixé en adoptant en février son Agenda 2030. L’évaluation environnementale du budget (« budget vert »), réalisée pour la deuxième année consécutive selon la méthodologie de l’association Institute for Climate Economics, montre que près de 50% des dépenses d’investissement sont favorables à l’environnement (contre 28% pour le BP 2023), et seulement 4% défavorables. La différence (dépenses neutres ou indéfinies) fait l’objet d’un travail pour identifier plus finement l’impact climatique de l’action et des financements du Département et, ainsi, agir sur ses marges de progression.
Avec son référentiel d’éco-construction et ses contrats de performance énergétique, le Département poursuit ses efforts pour des équipements publics exemplaires, à l’image du stade départemental Yves-du-Manoir inauguré le 19 mars (labellisé E3C1, haute performance énergétique et bilan carbone réduit, avec des matériaux biosourcés et 50% de la production d’électricité assurée sur site pour lequel les Hauts-de-Seine ont investi 91 millions d’euros). Cette ambition guide les investissements prévus en 2024 pour les collèges (108,7 millions d’euros), la poursuite des travaux du musée du Grand siècle (48 millions d’euros), les équipements médico-sociaux (17,9 millions d’euros) et les bâtiments administratifs (17,7 millions d’euros).
Le Département franchit une étape supplémentaire en inscrivant 10 millions d’euros pour la politique départementale en faveur des énergies renouvelables, avec la création avant l’été d’une société d’économie mixte locale, dont la mission sera de soutenir les communes, de créer des synergies avec les acteurs du secteur et de promouvoir l’innovation pour développer un véritable mix énergétique, et fournir ainsi aux Altoséquanais une énergie locale, décarbonée, à un coût optimal.
L’engagement du Département se traduit également par le maintien de moyens importants pour faciliter les déplacements des Altoséquanais. En complément des investissements prévus à hauteur de 68,6 millions d’euros afin de continuer à développer les infrastructures de transport (RER E, tramways T10 et T1), la collectivité reste ainsi le premier département contributeur au fonctionnement d’Ile-de-France Mobilités (116 millions d’euros), afin de garantir le maintien du Pass Navigo en-dessous de 100 euros par mois pour les usagers. Elle consacre également 70,7 millions d’euros à l’amélioration de la voirie départementale, et poursuit le déploiement de son plan vélo, afin de réaliser 120 km de pistes cyclables supplémentaires d’ici la fin du mandat.
La valorisation et le développement des espaces naturels mobilisent des moyens inédits, avec plus de 50 millions d’euros inscrits au budget 2024. Cette année sera notamment marquée par l’acquisition du Parc de la Roseraie (Châtenay-Malabry), la création du Jardin de l’ile Seguin (Boulogne-Billancourt) et la poursuite des travaux d’extension du parc du Chemin de l’Ile (Nanterre). Au total, ce sont plus de 11 hectares supplémentaires qui seront ouverts aux Altoséquanais, pour leur offrir de nouveaux îlots de fraicheur conformément à l’objectif de la stratégie nature : que chaque habitant des Hauts-de-Seine se trouve à moins de 15 minutes d’un espace vert.
Un budget pour la jeunesse à l’heure des Jeux Olympiques
En 2024, près de 63,2 millions d’euros seront consacrés par le Département au déploiement des politiques en faveur de la jeunesse. L’action des Hauts-de-Seine en la matière est transversale, afin de toucher tous les publics qui peuvent être confrontés à des problématiques très diverses. Ainsi, près de 20 millions d’euros serviront à réduire les inégalités, à travers des dispositifs aussi variés que les clubs de prévention, les actions menées par l’Institut des Hauts-de-Seine en matière de prévention ou encore le fonds d’insertion des jeunes.
Le sport et la culture sont également érigés en priorités de l’action en direction de ces publics, avec 11,6 millions d’euros pour l’éducation, la culture et la citoyenneté ou encore 4,6 millions d’euros dédiés à des dispositifs favorisant la démocratisation du sport dès le plus jeune âge – au cœur d’un engagement global de la collectivité en matière sportive de 20 millions d’euros. Ces initiatives culturelles et sportives sont notamment menées en direction des collégiens, afin de proposer des actions porteuses de sens aux citoyens de demain.
Cet engagement pour la jeunesse se retrouve aussi dans la politique menée pour améliorer le quotidien des collégiens. Au-delà des investissements sur le bâti, 32,3 millions d’euros permettront d’améliorer le fonctionnement des collèges publics. Près de 22 millions d’euros seront mobilisés pour la restauration scolaire des collégiens, financée à 50% pour toutes les familles par le Département, et dont les modalités de facturation changeront à la rentrée 2024.
L’Assemblée départementale adopte le passage au taux d’effort pour la facturation de la restauration scolaire
Le Département des Hauts-de-Seine a voté la mise en place d’une nouvelle tarification pour les repas des collégiens, plus juste et équitable pour les familles, qui entrera en vigueur à la rentrée 2024.
Dans ce nouveau système, pour toutes les familles, la collectivité prendra à sa charge a minima 50% du coût total du prix du repas.
Afin d’ajuster au plus près de la réalité des foyers le montant qui leur sera demandé, un taux d’effort sera par ailleurs appliqué, permettant de proposer un tarif compris entre 0,64€ et 7€ en fonction des revenus des ménages.
Cette modification vient mettre fin aux effets de seuil pouvant être induits par l’ancien système de grille jusqu’alors en vigueur.
La jeunesse altoséquanaise est au cœur de nombreux dispositifs liés aux Jeux Olympiques, à l’instar du programme NOHa mêlant apprentissage de la natation, sensibilisation au handicap et réflexions autour des valeurs du sport. En effet, elle est impliquée dans tous les dispositifs pré-olympiques pour lesquels les Hauts-de-Seine engagent 2,3 millions d’euros en 2024, depuis la participation à une représentation du Cadre noir accompagné par l’orchestre Insula Orchestra jusqu’à la mobilisation dans les projets d’Olympiades culturelles et la participation à toutes les compétitions parascolaires qui prennent une tonalité olympique.
Tous les participants à ces différents dispositifs se verront offrir une des 18.000 places acquises par le Département pour assister à des épreuves des Jeux Olympiques ou Paralympiques, la collectivité ayant fait le choix de construire un parcours cohérent à destination des bénéficiaires des invitations à participer à ce moment historique.
Répartition du budget primitif 2024 par fonction
Dépenses réelles de fonctionnement :
Après déduction des montants dédiés à la péréquation*, le budget réel de fonctionnement dont dispose le Département pour la mise en œuvre de ses politiques publiques s’élève à 1,6 milliard d’euros, réparti de la manière suivante :
Dépenses réelles d’investissement :
Vous trouverez, via ce lien ci-dessous, la synthèse du rapport d'activités 2023 des services du Département
https://we.tl/t-qdML2u3mK8