Une intervention du Département simple et lisible

Le dispositif de contractualisation entre le Département et les communes contribue à rendre plus lisibles les financements départementaux. Il inscrit dans la durée le soutien départemental et évite le saupoudrage et les financements ponctuels. 

SIGNATURE CONTRAT DE VILLE BOURG-LA-REINE
Après un premier contrat signé en 2014, Bourg-la-Reine et le Département s'associent de nouveau. Les deux collectivités ont signé ensemble un contrat de développement sur la période 2017-2019.CD92/WILLY LABRE

La suppression de l’enchevêtrement financier

Les contrats de développement constituent désormais le mécanisme exclusif d’attribution des aides départementales dans les domaines concernés par la contractualisation. C’est la raison pour laquelle l’Assemblée départementale a décidé le 11 juin 2018 d’abroger bon nombre de délibérations approuvant des modalités de subventions de droit commun devenues inopérantes.

L'intérêt du dispositif pour le Département

• l’uniformisation et la simplification de son cadre d’intervention (règle de non-cumul des financements départementaux),
• l’affirmation de son rôle de partenaire auprès des communes,
• la rationalisation des instructions de demandes de subventions,
• la consolidation de la préparation budgétaire grâce à des engagements triennaux.

L'intérêt pour les communes

• le bénéfice d’un financement départemental pérenne,
• la détermination d’une programmation triennale,
• la simplification administrative avec la suppression des multiples demandes d'aides "au coup par coup", 
• la concentration des financements départementaux sur de grands projets structurants communaux.

Les quatre objectifs du contrat


- Le renforcement du partenariat
Issus d’un véritable dialogue et d’une concertation approfondie, les contrats de développement sont élaborés avec les communes dans une démarche négociée et établissent ainsi les engagements réciproques des signataires. Les communes ont l’initiative de la présentation des actions et des projets pour lesquels elles sollicitent le soutien financier du Département. L’ambition du Département est d’accompagner des projets de dimension communale qui peuvent s’intégrer de façon cohérente dans la politique d’aménagement du territoire départemental.


- La transparence
Une programmation préétablie à l’issue de la concertation détermine, d’un commun accord entre les communes et le Département, les actions et projets financés, l’aide apportée par le Département et le calendrier de réalisation.


- L’efficacité
Pour les communes, la mise en œuvre de cette logique de contractualisation permet d’uniformiser et de simplifier les financements départementaux et garantit ainsi la faisabilité des projets quant à leur financement et la période d’engagement du Département.


- La souplesse
Le contrat de développement Département-Ville représente la possibilité pour les communes de dépasser les contraintes inhérentes aux dispositifs traditionnels de financement et leur permet de bénéficier d’un financement pérennisé qu’elles peuvent orienter sur leurs projets structurants.

 

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Conseil départemental des Hauts-de-Seine
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