La synthèse de la commission permanente du 7 juin 2021

Les conseillers départementaux se sont réunis lundi 7 juin en commission permanente à Nanterre. Consultez la synthèse des rapports votés.

31 rapports ont été examinés par les membres de la Commission permanente de l’Assemblée départementale des Hauts-de-Seine. 

 

Les élus ont voté notamment : 

 

  •  L’attribution de subventions pour un montant total de 2 046 417 € à des partenaires et gestionnaires conventionnés pour l’organisation et le financement des activités de Protection Maternelle et Infantile et des activités de planification et d’éducation familiale sur le territoire. 
  • L’attribution d’une subvention d’un montant total de 1 378 000 € est allouée au GIP « « Agence interdépartementale de l’autonomie Yvelines & Hauts-de-Seine » pour l’année 2021.
  • L’approbation de la coopération « public-public » entre les Départements des Hauts-de-Seine, des Yvelines et de l’Isère, dans le cadre de la mutualisation d’un portail public d’information-orientation sur la prévention et le soutien à domicile dans le champ de l’autonomie. 
  • L’attribution de subventions pour un montant total de 1 069 000 € aux conservatoires du territoire et à la Cité de la musique – Philharmonie de Paris (pour le dispositif DEMOS), dans le cadre du Schéma départemental des enseignements artistiques.
  • L’attribution de subventions pour un montant total de 1 243 401 € à 42 comités sportifs et 3 associations sportives. 
  • L’attribution de subventions, bourses et primes au clubs sportifs de haut niveau alto-séquanais : 
    > pour les équipes sénior participant à des championnats de France par équipe évoluant en 1ère et en 2ème divisions nationales à compter de la saison 2021/2022, 
    > pour récompenser les titres nationaux et européens remportés par les équipes de clubs alto-séquanais à compter de la saison 2021/2022, pour les sportifs de haut niveau des clubs des Hauts-de-Seine pour les saisons 2021/2022, 2022/2023 et 2023/2024 dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Le montant de la prime est fixé à 10 000 € pour une médaille d’Or, 7 500 € pour une médaille d’Argent, et 5 000 € pour une médaille de Bronze. Les primes sont cumulables.