La commission permanente du 23 novembre 2020

Georges Siffredi a réuni lundi 23 novembre en commission permanente les conseillers départementaux. Consultez la synthèse des rapports votés.

57 rapports ont été examinés par les membres de la Commission permanente de l’Assemblée départementale des Hauts-de-Seine. Les élus ont voté notamment : 

  • L’approbation de l’institution d’une aide exceptionnelle pour l’hébergement temporaire des personnes âgées (AEHT) et d’une aide exceptionnelle pour le retour à domicile (AERD) pour faire face à la propagation de la COVID-19 pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire.  
     
  • L’approbation du versement d’une prime de 1 000 € aux salariés des Services d’aides et d’accompagnement à domicile qui ont été mobilisés sur le terrain entre le 1er mars et le 11 mai. 
     
  • L’approbation du dispositif d’attribution de bourses aux sportifs de haut niveau des clubs des Hauts-de-Seine en lice pour une qualification aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo, et de primes cumulables pour les sportifs médaillés de cette olympiade.
    En savoir plus : lire l'actualité 
     
  • L’approbation de la convention entre le Département des Hauts-de-Seine, le Rectorat de l’Académie de Versailles, l’école européenne Paris-La Défense de Courbevoie, la Ville de Courbevoie et la Région Ile-de-France pour le fonctionnement administratif, pédagogique et financier de l’école européenne Paris-La Défense.
     
  • L’attribution de 10,8 M€ à la Commune d’Antony (dont 8 M€ en investissement), dans le cadre de son contrat de développement (2020-2022).

 

Quel est le rôle de la commission permanente ?

La commission permanente se voit déléguer une partie des attributions de l’assemblée départementale, sauf en matière budgétaire.
En savoir plus : consultez ses missions et le calendrier des prochaines commissions