La commission permanente du 23 mai 2022

Les conseillers départementaux seront réunis lundi 23 mai en commission permanente à Nanterre. Consultez l'ordre du jour.

51 rapports ont été examinés par les membres de la Commission permanente de l’Assemblée départementale des Hauts-de-Seine.

Les élus ont voté notamment : 

  • L’adoption d’un règlement unique en faveur de l’habitat privé, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Une aide « socle » qui pourra être complétée de 5 bonus sera accessible à un plus grand nombre d’Alto-séquanais pour les travaux d’amélioration et d’adaptation de l’habitat privé et de lutte contre l’habitat indigne.
  • L’attribution de 8 734 274 € à la commune de La Garenne-Colombes (dont 7 M€ en investissement) dans le cadre de son contrat de développement (2022-2024).
  • L’attribution de 8 631 577 € à la commune de Clichy (dont 7 M€ en investissement) dans le cadre de son contrat de développement (2022-2024).
     

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