La commission permanente du 22 novembre 2021

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Les conseillers départementaux se sont réuni ce lundi 22 novembre à 14h30 à l'Hôtel du Département à Nanterre. Consultez les rapports votés.

67 rapports ont été examinés par les membres de la Commission permanente de l’Assemblée départementale des Hauts-de-Seine.


Les élus ont voté notamment :

- L’attribution de 7 817 068 € à la Commune de Villeneuve-la-Garenne (dont 5 740 000 € en investissement), dans le cadre de son contrat de développement (2021-2023).

- L’attribution de 2 706 463 € à la Commune de Vaucresson (dont 2 326 171 € en investissement), dans le cadre de son contrat de développement (2021-2023).

- L’attribution de 457 348 € à l’association APEI de la Boucle de la Seine pour la reconstruction et l’extension d’un bâtiment destiné à accueillir le Foyer de vie et centre d’accueil de jour pour adultes handicapés « Béhin-Gounod » à Colombes.

- Le bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) du Département des Hauts-de-Seine 2019 et le déploiement de son plan d’action de décarbonation.

 

Quel est le rôle de la commission permanente ?

La commission permanente se voit déléguer une partie des attributions de l’assemblée départementale. 

  • Elle assiste le président du conseil départemental dans la définition de sa politique et son exécution. 
  • Elle permet, par délégation de l'assemblée, une gestion rapide des dossiers courants car elle ne nécessite pas la réunion de l'ensemble des conseillers généraux en séance plénière.
  • La commission permanente se réunit environ toutes les trois semaines. 

 

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