La commission permanente du 21 septembre

1 min 30 de lecture

Mon département

-

1 min 30 de lecture

Mon département
Georges Siffredi a réuni lundi 21 septembre en commission permanente les conseillers départementaux. Consultez les rapports votés.

Les travaux de la commission permanente

80 rapports ont été examinés par les membres de la Commission permanente de l’Assemblée départementale des Hauts-de-Seine.

Les élus ont voté notamment : 

  • L’approbation du financement, par le Département des Hauts-de-Seine, des études nécessaires à mener jusqu’à l’élaboration du schéma de principe pour le prolongement du tramway T10 jusqu’à une gare de la ligne 15 à hauteur de 50 %, dans la limite de 2 M€.
  • L’approbation de l’opération par laquelle chaque collège public du département sera doté d’une classe mobile de 10 ultra-portables équipés de cartes graphiques et de processeurs puissants, afin de renforcer les usages numériques dans les disciplines de sciences, des arts et technologie, soit 940 ultra-portables au total.
  •  L’approbation de la création d’un nouveau dispositif annuel de valorisation des actions de développement durable dans les collèges des Hauts-de-Seine dénommé « Les médailles du Développement Durable » contracté en « Les MEDDAILLES ».
  • L’approbation de la convention entre le Département des Hauts-de-Seine et la Ville de Bois-Colombes fixant les modalités de diffusion des données de la Ville sur la plateforme Open Data du Département.
  •  L’approbation de l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 100 000 € à l’association ACTED pour contribuer à sa mission d’urgence en faveur des populations touchées par les explosions survenues le 4 août 2020 à Beyrouth. La convention correspondante est approuvée.

Consultez la synthèse complète

Quel est le rôle de la commission permanente ?

La commission permanente se voit déléguer une partie des attributions de l’assemblée départementale, sauf en matière budgétaire.
En savoir plus : consultez ses missions et le calendrier des prochaines commissions