La commission permanente du 20 septembre

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Les conseillers départementaux se sont réunis en commission permanente lundi 20 septembre à 14h. Consultez les rapports votés.

84 rapports ont été examinés par les membres de la Commission permanente de l’Assemblée départementale des Hauts-de-Seine.

Les élus ont voté notamment :

  • Le lancement du « Pass numérique » et la convention relative aux modalités confiée au syndicat mixte ouvert Seine-et-Yvelines numérique, dans le cadre de sa compétence « numérique pour les solidarités ».
  • L’attribution de 4 subventions d’un montant total de 546 045 € à l’office public de l’habitat des Hauts-de-Seine pour la création de logements locatifs sociaux à Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Saint-Cloud et Ville-d’Avray.
  • Le déploiement de la marque « Accueil Vélo » et l’approbation des engagements d’animation territoriale et de référent qualité auprès de France vélo tourisme
  • Les modalités d’équipement de capteurs CO2 dans les collèges et la prise en charge des coûts de transports des collégiens vers les centres de vaccination de la lutte contre la Covid.
  • L’augmentation du nombre de médiateurs dans les collèges.