53 rapports ont été examinés par les membres de la commission permanente de l’Assemblée départementale des Hauts-de-Seine.
Les élus ont voté notamment :
- L’approbation de la convention cadre relative à la mise en œuvre du projet de création de l’avenue de la Liberté à Clichy et Saint-Ouen, entre l’Etat, la Région Ile-de-France, les Départements des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis, la Ville de Saint-Ouen et l’Etablissement public territorial Plaine Commune. Le montant de cette opération est estimé à 22 M€.
- La majoration de 0,9 % des subventions de fonctionnement initialement attribuées au titre de l’année 2021 des contrats de développement Département/Ville de Sceaux, Asnières-sur-Seine et Courbevoie.
- L’approbation de la contribution du Département au financement du projet d’enfouissement de lignes à très haute tension pour un montant de 3 M€ à Villeneuve-la-Garenne.
- L’attribution de 10 subventions de fonctionnement pour un montant total de 8 167 630 € pour l’année 2021 à des acteurs culturels du territoire.
Quel est le rôle de la commission permanente ?
La commission permanente se voit déléguer une partie des attributions de l’assemblée départementale, sauf en matière budgétaire.
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