48 rapports ont été examinés par les membres de la Commission permanente de l’Assemblée départementale des Hauts-de-Seine.
Les élus ont voté notamment :
- L’attribution de 12 M€ à la société publique locale Val de Seine Aménagement pour la réalisation de travaux de reconstruction du pont Seibert à Boulogne-Billancourt.
- L’attribution de 147 subventions d’un montant total de 7 471 304 € aux organismes contribuant, par leurs activités menées dans les Hauts-de-Seine, à la politique de solidarité départementale.
- L’attribution d’un concours financement 5 192 816,50 € en faveur du Groupement d’intérêt public Maison départementale des personnes handicapées.
- L’attribution de 4 282 893 € à la Commune de Garches (dont 3 280 000 € en investissement), dans le cadre de son contrat de développement (2021-2023).
- L’attribution de 11 142 897 € à la Commune de Nanterre (dont 6 605 544 € en investissement), dans le cadre de son contrat de développement (2021-2023).
- L’attribution de 2 555 094 € aux collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat pour les équipements d’enseignement.
A télécharger
Quel est le rôle de la commission permanente ?
La commission permanente se voit déléguer une partie des attributions de l’assemblée départementale.
- Elle assiste le président du conseil départemental dans la définition de sa politique et son exécution.
- Elle permet, par délégation de l'assemblée, une gestion rapide des dossiers courants car elle ne nécessite pas la réunion de l'ensemble des conseillers généraux en séance plénière.
- La commission permanente se réunit environ toutes les trois semaines.