Plus de 20 ans d'action

Le Département des Hauts-de-Seine se mobilise depuis de nombreuses années au service des modes actifs.

Dès 1993, il engageait une étude pilote portant sur le sud du territoire afin de définir un premier schéma d’itinéraires cyclables.

Avec la loi du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (Loi LAURE), l'étude de faisabilité de la création d’aménagements cyclables lors des projets de création ou rénovation de rues est devenue obligatoire.

Conforté dans sa volonté d’encourager la pratique du vélo, le Département a alors élaboré son plan de développement des circulations douces des Hauts-de-Seine. Il s'inscrit dans le cadre de cette loi et du plan de déplacements urbains d’Ile-de-France. Les objectifs sont la maîtrise de l’usage de l’automobile et le développement de l’usage des transports collectifs et des modes de déplacements doux. Il a été approuvé par l’assemblée départementale en juin 2000. Toujours d’actualité, ce document d’orientation est mis à jour régulièrement.

La politique de développement des circulations douces dans les Hauts-de-Seine vise les objectifs suivants :

  • mettre en œuvre un maillage suffisamment dense pour répondre au mieux aux différents besoins de déplacements à vélo,
  • réaliser des aménagements cyclables lisibles, faciles d’utilisation et sécurisants pour les usagers,
  • permettre un rabattement dans de bonnes conditions sur les pôles de transports collectifs pour favoriser les déplacements multimodaux du type vélo + train + marche à pied, et permettre les déplacements longs,
  • assurer la desserte des équipements de loisirs, des sites touristiques et des forêts permettant aux citadins d’utiliser ces aménagements dans une logique de loisirs. Dans cet esprit, le Département a d’ailleurs autorisé la pratique des deux-roues non motorisés dans la majorité de ses parcs.

Depuis 2014, il met en place systématiquement des sas vélos aux carrefours à feux à l’occasion de ses travaux. Il facilite également l'installation de cédez-le-passage vélos par les communes lorsque les conditions de sécurité sont réunies.

Les dispositions de la Loi LAURE ont été renforcées par la Loi d'Orientation des Mobilités (Loi LOM) du 24 décembre 2019

Rappel de la Loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 (Loi d’Orientation des Mobilités, dite Loi LOM)

Article 20 codifié à l’article L228-2 du Code de l’Environnement :

A l'occasion des réalisations ou des rénovations des voies urbaines, à l'exception des autoroutes et voies rapides, doivent être mis au point des itinéraires cyclables pourvus d'aménagements prenant la forme de pistes, de bandes cyclables, de voies vertes, de zones de rencontre ou, pour les chaussées à sens unique à une seule file, de marquages au sol, en fonction des besoins et contraintes de la circulation. Lorsque la réalisation ou la rénovation de voie vise à créer une voie en site propre destinée aux transports collectifs et que l'emprise disponible est insuffisante pour permettre de réaliser ces aménagements, l'obligation de mettre au point un itinéraire cyclable peut être satisfaite en autorisant les cyclistes à emprunter cette voie, sous réserve que sa largeur permette le dépassement d'un cycliste dans les conditions normales de sécurité prévues au code de la route.

Le type d'aménagement de ces itinéraires cyclables doit tenir compte des orientations du plan de mobilité, lorsqu'il existe.