Bilan des émissions de gaz à effet de serre 2017

Le Conseil départemental des Hauts-de-Seine s'est engagé très tôt dans une démarche de progrès afin de diminuer son impact sur l'environnement.

Le changement climatique pour le Département

Dans un contexte de lutte contre le changement climatique, le Département a réalisé en 2007 un premier diagnostic d'émission de gaz à effet de serre (GES) selon la méthode Bilan Carbone® Patrimoine & Services et Territoire.

En 2012, le Département a réalisé un nouveau bilan GES à partir des données de l'année 2010 toujours selon la méthode Bilan Carbone® « Patrimoine et Services ».

Ce bilan a ensuite été mis à jour avec les données de l'année 2014, puis approuvé par l'assemblée départementale le 12 décembre 2016.

Trois ans après, le Département a réalisé une nouvelle édition de son bilan GES réglementaire basé sur les données de l'année 2017.
A travers ce bilan, l'objectif est d'identifier et de mobiliser les gisements de réduction de ses émissions.

Il prend en compte les périmètres obligatoires, à savoir le scope 1 (émissions directes de GES : consommation de carburant pour ses véhicules de service par exemple) et le scope 2 (émissions de GES indirectes associées à la consommation d'énergie : électricité par exemple).

En outre, le Département a fait le choix d'étendre son périmètre d'étude aux émissions liées aux déplacements professionnels (scope 3) et de consacrer une partie de son bilan à l'estimation du carbone stocké dans la biomasse de son patrimoine (hors scope).

Rappel réglementaire  

La Loi portant Engagement National pour l'Environnement du 12 juillet 2010 a posé le principe d'une généralisation des bilans d'émissions de gaz à effet de serre pour un certain nombre d'acteurs.
Les bilans d'émissions de GES ont pour objectif de réaliser un diagnostic des émissions de gaz à effet de serre des acteurs publics et privés, en vue d'identifier et de mobiliser les gisements de réduction de ces émissions.
Ces bilans sont rendus publics et doivent être mis à jour tous les trois ans.
Leur format est conforme aux exigences de l'article L229-25 de Code de l'Environnement.

L'Ademe met à disposition une méthode d'élaboration ainsi qu'un accès à la Base Carbone® qui est la base de données publiques de facteurs d'émissions nécessaires à la réalisation d'un bilan GES.
Enfin, les bilans GES doivent être transmis et publiés via la plateforme informatique des bilans d'émissions de gaz à effet de serre administrée par l'Ademe.

Synthèse du bilan d’émissions de gaz à effet de serre du Département en 2017

Le bilan des émissions de gaz à effet de serre de l’année 2017 est de 24 527 tCO2e.
Les postes les plus émetteurs sont, par ordre d’importance :

  • les collèges (54 %)
  • les bâtiments départementaux – hors scolaires (25 %)
  • les engins et outils utilisés sur les chantiers et pour l'entretien des parcs (18 %)
  • les déplacements professionnels (3 %).

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Dix actions sont proposées dans ce bilan afin de réduire les émissions de GES à court, moyen et long terme. Elles ciblent trois volets :

  • l’efficacité énergétique des bâtiments
  • la maîtrise des déplacements professionnels des agents
  • de nouvelles pratiques plus durables dans les services ‘informatique, voirie…).

Comparaison avec les résultats de 2014

Entre 2014 et 2017, les émissions globales de GES générées par les activités du Département ont augmenté de 16 % mais restent du même ordre de grandeur.
Cette augmentation est notamment due à la construction de nouveaux bâtiments et à une collecte des données plus précise sur certains postes : les déplacements professionnels, la consommation des engins de chantiers et d'entretien des parcs, la consommation d'énergie dans les collèges.
Il ressort du bilan 2017 que le gaz consommé dans les bâtiments (collèges et hors scolaires) représente environ 50 % des émissions totales de GES. Et les efforts menés par le Département depuis 2014 ont déjà permis de réduire d'environ 9 % les émissions de GES relatives au gaz du patrimoine bâti (hors scolaire).
Le fioul a quant à lui quasiment disparu (- 95 % depuis 2010)

Séquestration du carbone

Dans son bilan des émissions de GES 2017, le Département, soucieux d’offrir des  ilots de verdure aux alto-séquanais, a voulu évaluer la capacité de stockage du carbone de ses espaces de nature. Il s’avère que grâce à ses nombreux parcs, jardins et promenades, le Département affiche une meilleure performance dans la séquestration du carbone que le reste du territoire alto-séquanais avec un facteur de séquestration de 180 tCO2e/ha, proche de celui d’une terre agricole, contre 72 tCO2e/ha pour le reste du territoire très urbanisé.