Demande de subvention : mode d'emploi
Dans le cadre de la modernisation de l’action publique, le Département procède à la dématérialisation des demandes de subventions de fonctionnement et d'investissement. Découvrez la nouvelle procédure de demande de subvention dématérialisée.
Une solution informatique gratuite et sécurisée est mise à votre disposition depuis le mois de juin 2018 pour le traitement des demandes de subventions.
Ce service en ligne vous permet de déposer et suivre votre dossier de demande de subvention auprès du Conseil départemental des Hauts-de-Seine.
Ainsi, certaines informations seront remplies automatiquement, de même certains documents seront directement joints. Nous vous invitons à vérifier l’ensemble de ces éléments et à apporter les modifications nécessaires le cas échéant.
Comment se connecter ?
Il suffit de vous rendre sur l'url suivante :
http://epartenaire.hauts-de-seine.fr/Extranet/extranet/
et d’utiliser l’identifiant et le mot de passe qui vous ont été communiqués par la collectivité.
Pour toute nouvelle demande de création de compte :
télécharger et renvoyer ce formulaire.
Après étude de votre demande par la collectivité, vos identifiants de connexion vous seront communiqués par courriel. Un numéro d’identification SIRENE est indispensable pour effectuer cette démarche.
Les informations relatives à votre demande de subvention vous seront communiquées par courriel.
Important :
Les demandes de subventions des personnes physiques, des collèges continuent d’être effectuées sur papier.
Attention
Lors de la saisie de votre budget prévisionnel, le montant complété dans la colonne Produits au niveau Département 92 doit correspondre au montant total des subventions départementales sollicitées.
Contactez-nous
Vous avez une question sur les modalités de saisie de votre demande de subvention, n'hésitez pas à nous envoyer un message électronique
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