Choisir un chapitre en particulier

À consulter : les bénéficiaires 2019

À consulter : les bénéficiaires 2019

En vertu de l'article 22 de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif, toutes les personnes morales de droit public sont soumises à l'obligation de publier, par voie électronique, le montant des subventions qu'elles ont versées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d'utilité publique.