Élections des représentants d’assistants maternels et familiaux siégeant au sein de la commission consultative paritaire départementale (CCPD)
Du 30 juin 2023 au 9 juillet, les assistants maternels et familiaux agrées et domiciliés dans le Département des Hauts-de-Seine éliront leurs nouveaux représentants au sein de la Commission consultative paritaire départementale (CCPD) des assistants maternels et des assistants familiaux pour 6 ans.
Votre participation à cette élection est fondamentale car vous allez élire les membres qui vous représenteront au sein de cette instance. En effet, cette Commission composée à parité des représentants élus par les assistants maternels ou familiaux du Département est saisie pour avis lors du retrait, du non renouvellement de l’agrément ou de la restriction du contenu de l’agrément. Elle est également consultée chaque année sur le programme de formation des assistants maternels et familiaux et le bilan de fonctionnement de l’agrément.
Les modalités d’organisation de ce scrutin, organisé exclusivement par voie électronique, sont précisées ci-dessous.
La liste des électeurs
La liste des électeurs pourra être consultée à l’Hôtel du département, où elle sera affichée, à partir du mercredi 17 mai 2023.
Elle sera également affichée à compter de la même date au sein des secrétariats des assistants maternels et familiaux des services territoriaux situés :
- 54 avenue du Maréchal Leclerc à Villeneuve la Garenne (SST 1),
- Le Védrines 102 – 102 bis avenue Henri Barbusse à Colombes (SST 5),
- Le Quartz – 4 avenue Benoit Frachon à Nanterre (SST 6),
- 19 place de la Résistance à Issy-les-Moulineaux (SST 9),
- 9 rue Jules Vernes à Châtenay-Malabry (SST 12).
Les demandes d’inscription, de radiation ou de modification de cette liste, obligatoirement écrites, seront reçues jusqu’au jeudi 1er juin 2023 à 17 heures :
- soit par dépôt au Service modes d’accueil de la Petite Enfance (4ème étage bureau 410) à l’Hôtel du Département, 57 rue des longues raies 92731 Nanterre Cedex,
- soit par courrier recommandé avec demande d’avis de réception adressé au Président du Conseil départemental, envoyé à la même adresse spécifiant la mention « Urgent – DEAF- SMAPE - Elections CCPD) ».
A cette date, le département radiera d’office toute personne ayant perdu le bénéfice de l’agrément depuis le 30 avril 2023.
La liste électorale sera définitivement close le jeudi 8 juin 2023 et sera affichée dans les mêmes lieux que ceux mentionnés ci-dessus.
Les candidatures
Les listes de candidats devront comporter pour être valides autant de noms que de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir (soit 10) et seront complétées par une déclaration individuelle de candidature conformément aux modèles joints en annexe et :
- remises en mains propres contre récépissé dans une enveloppe sur laquelle sera spécifiée la mention « Urgent – Direction Enfance, Adolescence et Famille- SMAPE -Elections CCPD », du mardi 12 juin 2023 à 9 heures 30 au jeudi 15 juin 2023 à 17 heures 30, situé :
Département des Hauts-de-Seine
Direction Enfance, Adolescence et Famille
Hôtel du département
57 rue des Longue Raie – 4ème étage bureau 410
92731 Nanterre Cedex - adressées au Département à l’adresse ci-dessus par courrier recommandé avec demande d’avis de réception revêtant la mention « Urgent – Direction Enfance, Adolescence et Famille – SMAPE - Elections CCPD » au plus tard le jeudi 15 juin 2023 également.
Les listes des candidats à l’élection seront affichées à partir du mardi 20 juin 2023 :
- dans le hall d’accueil de l’Hôtel du département des Hauts-de-Seine,
- au sein des secrétariats des assistants maternels et familiaux des services territoriaux situés :
- 54 avenue du Maréchal Leclerc à Villeneuve la Garenne (SST 1)
- Le Védrines 102 – 102 bis avenue Henri Barbusse à Colombes (SST 5)
- Le Quartz – 4 avenue Benoit Frachon à Nanterre (SST 6)
- 19 place de la Résistance à Issy-les-Moulineaux (SST 9)
- 9 rue Jules Vernes à Châtenay-Malabry (SST 12)
Les listes définitives personnifiées et les professions de foi devront être adressées en format pdf à l’adresse mail suivante : mcrotardier@hauts-de-seine.fr, au plus tard le lundi 26 juin 2023 à 17 heures 30.
Les opérations électorales
Les élections débuteront le vendredi 30 juin 2023 à 8 heures et se termineront le dimanche 9 juillet à 22 heures. Elles se dérouleront uniquement par vote électronique à partir des identifiants secrets qui auront été envoyés aux assistants maternels et familiaux inscrits sur la liste électorale au plus tard le vendredi 23 juin 2023.
Les assistants maternels et familiaux qui le souhaiteraient pourront bénéficier d’un poste informatique et de l’accompagnement d’un agent du SMAPE 92 en cas de difficulté à participer à ce scrutin.