Photo : Olivier Ravoire (CD92)

Une prime exceptionnelle liée à la crise sanitaire pour les agents départementaux

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Georges Siffredi, Président du Département des Hauts-de-Seine, a salué la mobilisation et le dévouement des agents départementaux pour maintenir l'activité de nos services publics et venir en aide aux habitants et aux communes les plus vulnérables. Sur sa proposition, les élus départementaux ont voté ce jour, en commission permanente, le versement d'une prime exceptionnelle aux agents particulièrement mobilisés pendant le confinement.

Cette prime exceptionnelle concerne les agents relevant de la fonction publique territoriale et ceux relevant de la fonction publique hospitalière. 
 
> Pour les agents relevant de la fonction publique territoriale, les modalités d'attribution, reposant sur trois critères non cumulatifs, tiennent également compte des remarques et propositions formulées par les représentants du personnel lors de la réunion de dialogue social tenue le 7 mai dernier : 
-          surcharge de travail liée à l'activation du Plan de Continuité d'Activités (300 €),
-          exercice de l'activité en présentiel (montant de 100, 300, 600 ou 1 000 € en fonction du nombre de jours de présence),
-          surcroît d'activité en télétravail (300 €).
 
La notion de surcroît d'activité se définit comme une activité supplémentaire par rapport aux tâches habituellement confiées à l'agent. Elle recouvre deux situations :
-          celle des agents ayant pris en charge la gestion de dossiers de leurs collègues en autorisation spéciale d'absence (ASA),
-          celle des agents dont il peut être démontré que l'objet de leur travail a été modifié substantiellement par la crise sanitaire.
 
> Pour les agents relevant du statut de la fonction publique hospitalière, le critère retenu est la durée du travail en présentiel, sur la période du 17 mars au 30 avril, compte tenu de la spécificité de l'activité exercée dans les foyers départementaux relevant de l'aide sociale à l'enfance.