Dans le cadre de sa politique de soutien aux communes, le Département apporte un appui financier régi par un partenariat contractuel couvrant une période triennale. Le contrat de Développement Département / Ville regroupe ainsi les subventions versées aux communes. Ce dispositif affirme le rôle de partenaire du Département auprès des communes tout en leur permettant d’engager des projets structurants avec une aide financière pérenne.
Le montant du soutien financier départemental pour la ville de Sèvres s’élève à 6 014 367 € et est réparti comme suit :
- 4 538 280 € en investissement
SECTION D’INVESTISSEMENT | MONTANT |
Création d’un espace dédié aux séniors | 160 000 € |
Rénovation des écoles Gambetta A et B | 1 867 415 € |
Désimperméablisation des sols et végétalisation des cours d’école du groupe scolaire Aimé et Eugénie Cotton | 266 865 € |
Création d’un nouvel espace culturel polyvalent à vocation musicale | 1 251 000 € |
Rénovation partielle de l’espace culturel Sèvres-Espaces-Loisirs | 993 000 € |
Sous-total investissement | 4 538 280 € |
- 1 476 087 € en fonctionnement (en valeur de base)
SECTION DE FONCTIONNEMENT | MONTANT |
Etablissements municipaux d’accueil du jeune enfant | 1 060 173 € |
Relais d’assistantes maternelles / lieu d’accueil enfant-parent | 31 725 € |
Activités culturelles | 289 134 € |
Activités sportives | 30 330 € |
Coordination gérontologique | 64 725 € |
Sous-total fonctionnement | 1 476 087 € |
Il s’agit du quatrième contrat de développement entre le Département et la ville de Sèvres. Le montant de ce contrat en investissement est en augmentation de 159 % par rapport à celui signé pour la période 2019-2021 qui s’élevait alors à 1 750 000 € (pour un total de 3 210 000 € investissement et fonctionnement confondus).
Depuis 2013, le Département met en œuvre des contrats de développement avec les 36 communes de son territoire afin de faire émerger et de soutenir des projets locaux. Au total, 121 contrats ont été approuvés avec les communes ce qui représente un montant de 750 millions d’€ (495 millions d’€ en investissement et 255 millions d’€ en fonctionnement). En comparaison avec la période 2010-2012, les financements départementaux ont augmenté de 450 % en investissement. Le montant des contrats en fonctionnement sera revalorisé chaque année en fonction de l’inflation.