Signature du contrat de développement Département / Ville de Sèvres

Urbanisme et logement

Urbanisme et logement
Georges Siffredi, Président du Département des Hauts-de-Seine et Grégoire de La Roncière, Maire de Sèvres ont signé le 4e contrat de Développement entre le Département et la Ville de Sèvres. Ce contrat (2022-2024) matérialise un soutien financier à la commune de 6 014 367 €.

Dans le cadre de sa politique de soutien aux communes, le Département apporte un appui financier régi par un partenariat contractuel couvrant une période triennale. Le contrat de Développement Département / Ville regroupe ainsi les subventions versées aux communes. Ce dispositif affirme le rôle de partenaire du Département auprès des communes tout en leur permettant d’engager des projets structurants avec une aide financière pérenne. 
 
Le montant du soutien financier départemental pour la ville de Sèvres s’élève à 6 014 367 € et est réparti comme suit : 
-            4 538 280 € en investissement

SECTION D’INVESTISSEMENT

MONTANT

Création d’un espace dédié aux séniors

 160 000 €

Rénovation des écoles Gambetta A et B

1 867 415 €

Désimperméablisation des sols et végétalisation des cours d’école du groupe scolaire Aimé et Eugénie Cotton

266 865 €

Création d’un nouvel espace culturel polyvalent à vocation musicale

1 251 000 €

Rénovation partielle de l’espace culturel Sèvres-Espaces-Loisirs

993 000 €

Sous-total investissement

4 538 280 

-          1 476 087 en fonctionnement (en valeur de base)

SECTION DE FONCTIONNEMENT

MONTANT

Etablissements municipaux d’accueil du jeune enfant

1 060 173 €

Relais d’assistantes maternelles / lieu d’accueil enfant-parent

31 725 €

Activités culturelles

289 134 €

Activités sportives

30 330 €

Coordination gérontologique

64 725 €

Sous-total fonctionnement

1 476 087 

Il s’agit du quatrième contrat de développement entre le Département et la ville de Sèvres. Le montant de ce contrat en investissement est en augmentation de 159 % par rapport à celui signé pour la période 2019-2021 qui s’élevait alors à 1 750 000 € (pour un total de 3 210 000 € investissement et fonctionnement confondus).
 
Depuis 2013, le Département met en œuvre des contrats de développement avec les 36 communes de son territoire afin de faire émerger et de soutenir des projets locaux. Au total, 121 contrats ont été approuvés avec les communes ce qui représente un montant de 750 millions d’€ (495 millions d’€ en investissement et 255 millions d’€ en fonctionnement). En comparaison avec la période 2010-2012, les financements départementaux ont augmenté de 450 % en investissement. Le montant des contrats en fonctionnement sera revalorisé chaque année en fonction de l’inflation.