Photo : Olivier Ravoire (CD92)

Le Département des Hauts-de-Seine simplifie l'accès à son fonds de solidarité pour le logement

Urbanisme et logement Solidarité

Urbanisme et logement Solidarité
Les élus du Département des Hauts-de-Seine ont voté ce jour, en commission permanente, la refonte du Fonds de Solidarité pour le Logement. Dès le mois de septembre, le principal critère d'éligibilité aux aides, le Quotient social sera abandonné au profit du Quotient familial, et les délais seront réduits à seulement 1 mois au lieu de 3 mois. Pour aider les Altoséquanais à faire face aux conséquences de la crise sanitaire, ce dispositif doit en effet s'adresser à une population plus large, avec l'application de critères d'éligibilité mieux adaptés aux objectifs poursuivis par le Département : un soutien rapide à l'accès au logement pour l'usager et un accompagnement social sur le maintien dans le logement.

Le Fonds de solidarité pour le logement est un dispositif d'aide à destination des ménages en difficulté pour accéder ou se maintenir dans un logement. Il a vocation à prévenir les expulsions locatives, et s'adresse à toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l'inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d'existence. Jusqu'à présent, l'instruction des demandes présentait une importante lourdeur administrative pour les personnes les plus précaires. Les conditions à remplir et les nombreuses pièces justificatives à fournir limitaient le dépôt des dossiers.
 
Dès le mois de septembre, le principal critère d'éligibilité aux aides, le Quotient social sera abandonné au profit du Quotient familial, également utilisé par la CAF. Le calcul sera ainsi plus favorable aux bénéficiaires puisqu'il évite un calcul dédié sur production de nombreuses pièces justificatives. Deux plafonds seront mis en place : 
> 800 € pour les personnes seules et les couples sans enfant,
> 850 € pour les familles monoparentales ou les couples avec un ou plusieurs enfants.
 
Afin de simplifier les démarches et les orienter plus efficacement, deux grandes catégories d'aides seront distinguées, avec des formulaires dédiés, accessibles notamment en ligne.
 
Un FSL « Accès logement Hauts-de-Seine »
L'usager pourra le solliciter directement via un nouveau formulaire dédié. Il sera constitué de 4 aides directes (sur présentation de justificatifs) :
> acquisition de mobiliers et frais de déménagement, 
> premier loyer,
> dépôt de garantie dans son intégralité,
> 50 % des frais d'agence, plafonnée en fonction de la dimension du logement.
 
Un FSL « Maintien logement »
Le demandeur sera accompagné par un référent professionnel pour l'instruction du dossier, les problématiques rencontrées nécessitant un accompagnement social. Il sera constitué des 3 aides suivantes pour la prise en charge : 
> des dettes de loyers, avec obligation de déclaration de l'impayé à la CAF en amont. Le demandeur doit reprendre le paiement de son loyer résiduel un mois avant la date de demande FSL. La dette locative est plafonnée à 10 000 €.
> des dettes des propriétaires occupants, sur production de justificatifs de charges ou emprunt et sur critères de situation du logement,
> des impayés d'énergie, de fluide ou auprès des fournisseurs d'accès, sur production de factures, avec un portage priorisé du Chèque énergie auprès des fournisseurs d'énergie et d'accès.
 
Pour bénéficier du FSL, les demandeurs devront avoir mis à jour leur dossier CAF (évaluation des ressources, situation familiale, situation au regard de l'emploi, dépôt nécessaire d'une aide au logement).