Photo : Olivier Ravoire (CD92)

Débat d'orientation budgétaire 2021 du Département des Hauts-de-Seine - Séance publique du 12 février 2021

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L’Assemblée départementale, présidée par Georges Siffredi, a débattu vendredi 12 février, en séance publique, des orientations budgétaires pour l’année 2021. Le contexte de crise sanitaire, économique et sociale conduit les collectivités locales à accroitre les moyens engagés pour soutenir les populations, les territoires, et participer à l’effort national de relance. Ainsi, le budget du Département des Hauts-de-Seine devrait augmenter de plus de 180 M€ par rapport à 2020 (fonctionnement et investissement).

Le Département des Hauts-de-Seine a consacré plus de 120 M€ pour faire face à la crise sanitaire : 
> soutien aux bénéficiaires de la prime d’activité, aux communes et aux entreprises,
> commandes de masques et accessoires (gel, gants…), 
> primes pour les personnels des services d’aide et d’accompagnement à domicile, 
> dépenses de RSA, 
> dotations complémentaires aux établissements de l’Aide Sociale à l’Enfance, pour personnes handicapées et personnes âgées afin de faire face aux surcoûts liés à la crise, 
> dépenses supplémentaires auprès des établissements sociaux et médico-sociaux et associations, pour les usagers rentrés chez eux ou un tiers pendant la crise, 
> ménages, gardiennages, désinfection des locaux, 
> personnels intérimaires pour la réouverture des collèges, 
> actions en faveur de la fracture numérique et du décrochage scolaire. 

Cette crise sanitaire a révélé de nouveaux enjeux pour le territoire, nécessitant de réaffirmer les priorités et d’accentuer les actions pour les solidarités, la jeunesse, les conditions de vie et le développement durable qui seront au cœur des ambitions territoriales pour 2021. 

« Le Département des Hauts-de-Seine sera, dans la poursuite des efforts entrepris en 2020, pleinement mobilisé pour répondre aux urgences sociales. Notre responsabilité et notre devoir, en tant que chef de file de l’action sociale, et de continuer à soutenir les habitants et les forces vives du territoire. Nous serons à leurs côtés, avec des moyens renforcés pour les solidarités. »
Georges Siffredi, Président du Département des Hauts-de-Seine

Les orientations budgétaires 2021 seront marquées par :

- une augmentation du budget global de plus de 180 M€,
- une enveloppe de 901 M€ pour les politiques sociales, 
- un fort investissement à plus de 500 M€.
 

L’action publique départementale au service des citoyens et des territoires

En 2021, le budget de fonctionnement consacré aux actions sociales devrait être augmenté de 67 M€, le portant à 901 M€, contre 834 M€ au budget 2020.

Au-delà de l’urgence sanitaire, le Département entend jouer un rôle majeur pour soutenir la jeunesse. De l’insertion à l’accès au droit et à la santé, de la lutte contre le décrochage scolaire au sport et à la culture comme vecteurs de réussite, le Département les accompagnera vers une vie d’adulte épanouie, socialement et professionnellement. 

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L’autonomie sera au cœur des ambitions territoriales 2021. La mise en service de l’agence interdépartementale de l’autonomie avec les Yvelines permet de trouver des solutions innovantes et de qualité pour favoriser le maintien à domicile, et valoriser les métiers de ce secteur.

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La crise sanitaire a fait apparaitre de nouvelles urgences sociales et économiques dans la population, notamment les dépenses liées au logement. Le Fonds de Solidarité Logement a vu ses conditions d’accès élargies et les procédures de demande simplifiées en octobre 2020, 6,5 M€ lui seront consacrés en 2021. Les moyens mis par le Département au service des foyers les plus vulnérables sont renforcés. 

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Les orientations budgétaires 2021 prévoient également, pour le budget consacré aux Solidarités : 
-    26 M€ pour le parcours « Petite enfance »,
-    168 M€ pour le parcours « Protection de l’enfance »,
-    207 M€ pour le parcours « Bénéficiaires du RSA », 
-    174 M€ pour le parcours « Personnes handicapées »,
-    1,4 M€ pour la réalisation de trois nouveaux pôles sociaux à Asnières, Issy-les-Moulineaux et Antony. 

Le logement et les conditions de vie : une préoccupation majeure

En consacrant 12 M€ pourla réduction des inégalités sociales à travers le logement et le renouvellement urbain, le Département entend maintenir son intervention en faveur des quartiers prioritaires relevant du Nouveau programme national de renouvellement urbain, et accompagner la mutation des quartiers qui présentent des difficultés sociales et urbaines aggravées par la crise sanitaire, nécessitant une intervention publique forte.

Le dispositif « Quartiers d’avenir » permettra d’accompagner de manière souple les communes concernées dans la réalisation de leurs projets, notamment dans les quartiers en difficulté. Abondé de 150 M€, il sera voté en séance publique le 2 avril prochain.

Le développement durable au cœur de la politique départementale

La question du développement durable sera intégrée à toutes les missions du Département, dans tous ses aspects : environnemental, social, humain et économique.

En 2021, le Département devrait notamment consacrer :
-    38 M€ au soutien des projets d’équipement et d’aménagement des Villes, maintenant un haut niveau d’investissement pour les contrats de développement Département/Villes. Dès 2021, des opérations en matière de développement durable et de lutte contre le changement climatique seront valorisées. 
-    88 M€ à la poursuite de la rénovation et de renouvellement des collèges, mettant ainsi à disposition des enseignants et des élèves des lieux propices aux apprentissages, et participant activement à la transition écologique,
-    153 M€ pour financer des projets de mobilités structurants, dont le prolongement de la ligne 4 du métro à Bagneux, le prolongement du RER E vers l’Ouest, ou encore la suppression du passage à niveau n°9 à Antony,
-    Près de 13 M€ de crédits de fonctionnement, et 23 M€ de crédits d’investissement devraient être dédiés aux parcs, promenades et jardins du Département pour la protection des espaces naturels et l’ouverture au public.

Une réflexion commune a été menée avec les Yvelines, afin de mettre en place un nouveau référentiel de qualité environnementale des bâtiments, qui devrait permettre, à terme, de réduire de manière conséquente la consommation d’énergie et l’impact carbone de l’ensemble des bâtiments départementaux.