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Appel à projet 2023 - Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie - axe 2

Appel à projet 2023 - Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie - axe 2

Dans le cadre de la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (CFPPA), un appel à projets est lancé pour les actions de prévention à mener au titre de l’année 2023.

Retrouvez dans cette page les modalités de participation.

La loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement prévoit la mise en place d’une Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées – CFPPA – dans chaque département. C’est une instance de coordination institutionnelle présidée par le Président du Conseil départemental. Le Directeur général de l’Agence régionale de santé ou son représentant en assure la vice-présidence. Au sein de cette conférence siègent des représentants des collectivités territoriales, des régimes de base d’assurance vieillesse et d’assurance maladie, de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) via ses délégations locales, des fédérations des institutions de retraite complémentaire et des organismes régis par le code de la mutualité. 

La CFPPA a pour mission de fédérer les acteurs de chaque département pour définir un programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention de la perte d’autonomie pour les personnes âgées de soixante ans et plus. 

Afin de financer ce programme coordonné, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) verse des concours financiers au Département. 

Le concours intitulé « Forfait autonomie » (axe 2) vise à financer les actions individuelles ou collectives de prévention de la perte d’autonomie mises en oeuvre par les résidences autonomie, au profit de leurs résidents et, le cas échéant, de personnes extérieures.

La CFPPA 92 souhaite lancer un appel à projets spécifique au « Forfait autonomie » (axe 2) afin d’allouer les crédits versés par la CNSA en 2023. 

Cet appel à projets a pour objectif de soutenir des actions répondant aux besoins repérés dans les domaines suivants : 

  • Maintien ou entretien des facultés physiques, cognitives, sensorielles, motrices et psychiques, 
  • Nutrition, diététique, mémoire, sommeil, 
  • Activités physiques et sportives, équilibre et prévention des chutes, 
  • Repérages et prévention des difficultés sociales et de l’isolement social, développement du lien social et de la citoyenneté, 
  • Information et conseil en matière de prévention en santé et de l’hygiène, 
  • Sensibilisation à la sécurisation du cadre de vie et repérage des fragilités. 

Les besoins recensés ci-dessus seront traités dans l’une ou plusieurs des thématiques suivantes

  1. Convivialité, lien social et prévention de l’isolement 
  2. Soutien psychologique 
  3. Santé et bien-être 
  4. Culture et loisirs 

Un projet peut intégrer plusieurs thématiques.

La CFPPA et le Conseil départemental invitent les gestionnaires de résidences autonomie à faire connaître leurs projets, afin qu’ils obtiennent, s’ils sont retenus, un soutien financier pour la mise en oeuvre d’une nouvelle action ou la reconduction d’une action déjà financée en 2022 par la CFPPA 92, sous réserve des dotations attribuées par la CNSA au Conseil départemental. 

Critères d’éligibilité et de sélection

Candidats éligibles 

Les gestionnaires de résidence autonomie, quel que soit leur statut (public, privé associatif, privé lucratif). 

Critères d’éligibilité et de sélection 

Le forfait autonomie peut financer tout ou partie des actions individuelles ou collectives de prévention de la perte d’autonomie réalisées au profit des résidents des résidences autonomie et, le cas échéant, de personnes extérieures. 

Il permet de financer : 

  • la rémunération de professionnels disposant de compétences en matière de prévention de la perte d’autonomie, notamment des animateurs, des ergothérapeutes, des sychomotriciens et des diététiciens, à l’exception de professionnels qui réalisent des soins; 
  • le recours à un ou plusieurs intervenants extérieurs disposant de compétences en matière de prévention de la perte d’autonomie ; 
  • le recours à un ou plusieurs jeunes en service civique, en cours d’acquisition de compétences en matière de prévention de la perte d’autonomie. 

Ces professionnels/jeunes en service civique peuvent être mutualisés entre un ou plusieurs établissements. 

Le forfait autonomie n’a pas vocation à financer des dépenses liées à l’investissement. En conséquence, la résidence autonomie ne peut pas utiliser le forfait autonomie pour financer l’achat de matériel ou d’équipement de type machines sportives, jeux de société, table de massage… 

Une attention privilégiée sera portée aux projets partenariaux mobilisant plusieurs acteurs et notamment des acteurs du territoire. 

L’action conduite devra être gratuite pour les participants. 

Le projet devra être mené à l’intérieur des locaux et pourra être ouvert à d’autres personnes que les résidents (associations de seniors du territoire par exemple).