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Appel à projet 2020 - Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie

Appel à projet 2020 - Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie

Dans le cadre de la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (CFPPA), un appel à projets est lancé pour les actions de prévention à mener au titre de l’année 2020, dans le contexte de crise sanitaire. Retrouvez dans cette page les modalités de participation.

La Loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement prévoit la mise en place d’une Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie dans chaque département.

C’est une instance de coordination institutionnelle présidée par le Président du Conseil départemental. Le Directeur général de l’Agence régionale de santé ou son représentant en assure la vice-présidence. Au sein de cette conférence siègent des représentants des régimes de base d’assurance vieillesse et d’assurance maladie, de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) via ses délégations locales, des fédérations des institutions de retraite complémentaire et des organismes régis par le code de la mutualité.

La Conférence a pour mission de fédérer les acteurs de chaque département pour définir un programme d’actions coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention.

Ce programme porte sur :

  • l'amélioration de l'accès aux équipements et aux aides techniques individuelles favorisant le soutien à domicile ;
  • l'attribution du forfait autonomie ;
  • la coordination et l'appui des actions de prévention mises en œuvre par les services d'aide et d'accompagnement à domicile intervenant auprès des personnes âgées ;
  • la coordination et l'appui des actions de prévention mises en œuvre par les services polyvalents d'aide et de soins à domicile intervenant auprès des personnes âgées ;
  • le soutien aux actions d'accompagnement des proches aidants des personnes âgées en perte d'autonomie ;
  • le développement d'autres actions collectives de prévention.

Le 30 avril 2020, les membres de la Conférences des financeurs votaient à l’unanimité le lancement d’un appel à projets, pour les autres actions collectives de prévention à mener au titre de l’année 2020, dans le contexte de crise sanitaire.

Conformément au décret, le présent appel à projets s’inscrit dans une démarche de besoins repérés concourant à la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus,

  • Maintien ou entretien des facultés physiques, cognitives, sensorielles, motrices et psychiques,
  • Nutrition, diététique, mémoire, sommeil,
  • Activités physiques et sportives, équilibre et prévention des chutes,
  • Repérages et prévention des difficultés sociales et de l’isolement social,
  • Développement du lien social et de la citoyenneté, information et conseil en matière de prévention en santé et hygiène, accès à la culture et aux loisirs, accès aux outils numériques,
  • Sensibilisation à la sécurisation du cadre de vie et repérage des fragilités,
  • Accès aux outils techniques innovants, intelligents et connectés.  

Les besoins recensés ci-dessus seront traités dans l’une ou plusieurs des thématiques suivantes :

  1. Convivialité, Lien social et Prévention relayés en distanciel, via l’inclusion numérique : Partenariat et solidarités ou comment déployer les outils téléphoniques et/ou numériques au service de la communication, du lien social et de l’animation en période de crise.
  2. Soutien psychologique : Compenser l’impact psychologique des mesures d’isolement social et de confinement sur les personnes et leurs proches par un soutien individuel en distanciel auprès des personnes âgées fragilisées et de leurs aidants.
  3. Santé et Bien-être : Redynamiser l’accès aux soins malgré les précautions impératives liées à la période de crise, dont la télémédecine.
  4. Culture et loisirs : Nouvelles actions à mettre en œuvre en résultante de la crise sanitaire ou comment revoir le contenu des actions antérieures réadapté au contexte actuel.

Dans le contexte de crise , une attention particulière sera portée autour des projets favorisant la coordination entre opérateurs et les coopérations entre acteurs à l’échelle territoriale. Un projet peut intégrer plusieurs thématiques.

La CFPPA et le Conseil départemental invitent les candidats à se faire connaître, afin qu’ils obtiennent, s’ils sont retenus, un soutien financier pour la mise en œuvre de leur action, sous réserve de la dotation des crédits par la CNSA au Conseil départemental.

Le financement dans ce cadre peut couvrir au maximum 80% du montant de la mise en œuvre du projet (déploiement effectif sur le territoire auprès du public cible visé).

Conditions d’éligibilité

Candidats éligibles

Les personnes morales de droit public, Communes, Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS), Centres Locaux d’Information et de Coordination gérontologique (CLIC), Coordinations gérontologiques, et prestataires privés (entreprises de toute forme juridique, secteur associatif …) citoyens, étudiants, créatifs peuvent candidater à l’appel à projets.

Critères de sélection

  • Les capacités « professionnelles » seront prises en compte : profil, compétences ;
  • Les capacités techniques seront également analysées : maîtrise d’outils (techniques, informatiques, technologiques, méthodologiques… ) ;
  • Les capacités d’innovation seront particulièrement étudiées : savoirs, savoirs faire, élaboration et mise en œuvre de solutions innovantes ;
  • Une attention privilégiée sera portée aux projets partenariaux mobilisant plusieurs acteurs et notamment des acteurs du territoire et mettant en évidence une mutualisation de compétences ; 
  • Le territoire de mise en œuvre devra être le département des Hauts-de-Seine, avec extension possible vers le département des Yvelines, que le projet soit à portée communale, intercommunale, départementale ou interdépartementale ;
  • La Conférence des financeurs ne pourra pas être la seule source de financement du projet ;
  • Le public cible doit comprendre au moins 40% de séniors peu dépendants ;
  • Les demandes de financement ne pourront concerner ni l’investissement, ni les actions à visée exclusivement commerciale.