Accessibilité des arrêts de bus

Le conseil départemental met aux normes les arrêts de bus des Hauts-de-Seine en collaboration avec Île-de-France Mobilités, les transporteurs, les communes et les communautés d'agglomération. Zoom.

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Afin d’assurer la continuité de la chaine de déplacement pour les personnes à mobilité réduite (PMR), le Conseil départemental des Hauts-de-Seine réalise des travaux de mise aux normes des arrêts de bus ainsi que des passages piétons et trottoirs situés sur son domaine routier, conformément aux dispositions de la loi handicap du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

L'un des objectifs de cette loi était de rendre accessibles toutes les lignes de bus pour le 13 février 2015. Vue la difficulté technique et financière à mettre en œuvre cette disposition, de nouvelles modalités de mise en œuvre ont été définies avec la loi du 10 juillet 2014 et l’ordonnance du 26 septembre 2014 qui obligent l’autorité Organisatrice de Transport à mettre en place un Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) en cas de non respect de l’échéance fixée par la loi 2005. Dans le cadre du schéma directeur d'accessibilité des transports d’Ile-de-France et de l'agenda d'accessibilité programmée (SDA-Ad'AP), le Département réalise la mise aux normes des arrêts de bus dont il a la maîtrise d’ouvrage.

Hormis la mise en accessibilité de l’ensemble des arrêts de bus sur son réseau routier, le Département des Hauts-de-Seine s’est engagé à mettre aux normes l’ensemble des traversées de chaussée recensées sur son domaine routier (soit 5400 passages piétons dont 3500 situés à des carrefours à feux à équiper de dispositifs sonores pour les non-voyants). Les interventions sont programmées en priorité sur les cheminements piétons situés aux abords immédiats d’établissements recevant du public (ERP) et d’infrastructures ouvertes au public (IOP) de manière à rendre ces établissements accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite depuis la voirie.

La mise en accessibilité des arrêts de bus

Le conseil départemental des Hauts-de-Seine met aux normes les arrêts de bus dans un cadre concerté avec les transporteurs, les communes, Île-de-France Mobilités et l’association des paralysés de France. Au 1er janvier 2019, la quasi-totalité des points d'arrêts bus sont rendus accessibles le long des routes départementales. Il reste environ une cinquantaine de points d’arrêts à traiter pour rendre accessible l’ensemble du réseau routier départemental (il s’agit essentiellement de points d’arrêt nécessitant des tests préalables de détection d’amiante dans la chaussée ou le trottoir aux environs immédiats de l’arrêt de bus).


Bien que la loi handicap du 11 février 2005 fixait uniquement une date limite pour achever la mise aux normes de la voirie pour les transports publics, le Département des Hauts-de-Seine a mené des interventions pour rendre accessible l’ensemble de son réseau routier à terme. Ainsi, les travaux de mise en conformité des arrêts de bus sont systématiquement complétés par le traitement des traversées de chaussée et des cheminements piétons situés à proximité. Les aménagements neufs et les opérations de rénovation de la voirie intègrent également cette approche globale de l’accessibilité de l’espace public.


En savoir plus ...

> Consulter la fiche pratique pour l'aménagement des points d'arrêts de bus (pdf)